Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
296 000,00 $
28 août 2022
autre
RESTAURATION DES REFUGES RIVERAINS
2022 GNT 744
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
170 000,00 $
28 août 2022
organisme à but lucratif
Poteau + Panneau: La mise en place du CLT soutenu par points
GCWD-FASTEPP
L'objectif de ce projet est de réaliser une série de tests et d'analyses mécaniques qui contribueront à l'élaboration de nouvelles directives de conception dans la norme canadienne de conception du bois.
20 000,00 $
28 août 2022
Halifax Urban Folk festival (HUFF)
1344753
Fonds du Canada pour la présentation des arts
9 000,00 $
28 août 2022
Shedding
1349745
Programme des célébrations et commémorations
29 100,00 $
27 août 2022
organisme à but lucratif
MUSSIO-LA GRASSA INC.-2022-2023-1000144
1000144
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 700,00 $
27 août 2022
Tamil Fest
1348070
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
12 000,00 $
27 août 2022
Ukrainian Day in the Park
1350133
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
8 000,00 $
27 août 2022
Découverte du monde
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 500 000,00 $
27 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Secrétariat à la Condition Féminine Québec
QC21983
Le présent accord a pour objectif de soutenir les organismes au Québec qui administrent des lignes d’assistance téléphonique existantes pour répondre aux cas de VFS en convenant des modalités de versement des fonds fédéraux destinés à ces organismes.
247 836,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
600070464
600070464
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de robinetterie résidentielle.