Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
667 218 961,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
INCITATIONS FINANCIÈRES POUR L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL DE L'ONTARIO
GHCDON_04
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
10 500,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2022 - Community Living Dufferin (Dufferin-Caledon)
018784702
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 806,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
Chateau Fredericton Hotel & Suites
018785139
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 174,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
20 000 000,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien bilatéral pour la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national et la gouvernance climatique au Togo, en Gambie, au Ghana et au Libéria
280 000,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance de l’habitat des espèces en péril sur les terres privées des vallées de l’Okanagan et de la Similkameen
450 000,00 $
26 août 2022
bénéficiaire autochtone
Achèvement des options de conservation pour les terres inuites de Qikiqtait (îles Belcher)
205 000,00 $
26 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Sélection des gîtes de maternité par la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique
75 000,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
TCL ZEVIP
ZP-269
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Colombie-Britannique et Ontario.
94 888,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
Projet d'installation de bornes de VÉ d'Avignon
ZP-385
Ce projet favorise l'adoption des véhicules électriques et la sensibilisation aux infrastructures de recharge.