Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 500,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
Projet d'infrastructure de véhicule électrique au TSCC 1963
ZP-359
Ce projet favorise l'adoption des véhicules électriques et la sensibilisation aux infrastructures de recharge.
214 361,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
Groupe Saroukian
ZP-261
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 44 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta et Québec.
521 100 000,00 $
26 août 2022
gouvernement
Incitatifs pour les rénovations écoénergétiques dans le secteur résidentiel au Québec
GHCDQC_03
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
36 800,00 $
26 août 2022
bénéficiaire autochtone
Améliorer la capacité des communautés autochtones à développer des projects d'éfficicaté énergétique résidentiels
EAE2382
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
613 437 876,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
INCITATIONS FINANCIÈRES POUR L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL DE L'ONTARIO
GHCDON_04
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
160 000,00 $
26 août 2022
gouvernement
Expansion des bornes de recharge pour véhicules électriques de la ville de Stratford
ZP-388
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
2 199 482,00 $
26 août 2022
autre
2223-HQ-000128
2223-HQ-000128
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
262 458,00 $
26 août 2022
autre
2223-HQ-000129
2223-HQ-000129
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
174 600,00 $
26 août 2022
autre
2223-HQ-000128
2223-HQ-000128
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
72 680,00 $
26 août 2022
autre
2223-HQ-000129
2223-HQ-000129
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.