Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01550
FR-01550
élaborer un plan d'adoption numérique
7 762,50 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01629
FR-01629
élaborer un plan d'adoption numérique
14 873,63 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01661
FR-01661
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01976
FR-01976
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
FR-02271
FR-02271
élaborer un plan d'adoption numérique
17 530,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Fondation Islamique Charitable Alkoee Inc.
4377045
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation sur l'utilisation de l'équipement.
643 394,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir ensemble l'exploitation sexuelle en ligne: répondre au besoin critique
4379712
Le projet s’appuie sur les résultats antérieurs et mettra en œuvre la prochaine phase de son programme dans d’autres écoles secondaires de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse. Le programme utilisera l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) pour refléter les expériences des communautés autochtones et noires. Le projet vise à aider les jeunes à mieux comprendre l’exploitation sexuelle en ligne, ses racines et ses répercussions, et à déstigmatiser le signalement. Le projet prendra de l’expansion au cours des trois prochaines années, et les provinces ayant les statistiques les plus élevées sur les différentes formes d’exploitation sexuelle en ligne recevront une formation essentielle en matière de prévention. Le bénéficiaire continuera à répondre aux appels à l’aide des enfants et des jeunes, afin de protéger les jeunes à risque, d’offrir du soutien et des interventions aux jeunes survivants et d’empêcher que cela se produise à l’avenir, en faisant la promotion des comportements masculins sains.
99 999,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
000023229
000023229
Construire des installations permettant de prolonger la saison de golf et d'attirer des visiteurs à Prince George - budget de 2021
99 999,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
000023188
000023188
Apporter des améliorations aux mesures sanitaires et à l'infrastructure d'une entreprise de Blue River, en Colombie-Britannique - budget de 2021
5 000 000,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
000023102
000023102
Élargir les marchés pour une plateforme logicielle de facilitation des ventes - budget de 2021