Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
000023102
000023102
Élargir les marchés pour une plateforme logicielle de facilitation des ventes - budget de 2021
17 530,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Fondation Islamique Charitable Alkoee Inc.
4377045
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation sur l'utilisation de l'équipement.
643 394,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir ensemble l'exploitation sexuelle en ligne: répondre au besoin critique
4379712
Le projet s’appuie sur les résultats antérieurs et mettra en œuvre la prochaine phase de son programme dans d’autres écoles secondaires de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse. Le programme utilisera l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) pour refléter les expériences des communautés autochtones et noires. Le projet vise à aider les jeunes à mieux comprendre l’exploitation sexuelle en ligne, ses racines et ses répercussions, et à déstigmatiser le signalement. Le projet prendra de l’expansion au cours des trois prochaines années, et les provinces ayant les statistiques les plus élevées sur les différentes formes d’exploitation sexuelle en ligne recevront une formation essentielle en matière de prévention. Le bénéficiaire continuera à répondre aux appels à l’aide des enfants et des jeunes, afin de protéger les jeunes à risque, d’offrir du soutien et des interventions aux jeunes survivants et d’empêcher que cela se produise à l’avenir, en faisant la promotion des comportements masculins sains.
1 221 925,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
Usine de logements modulaires et centre de formation
2223-CN-000067
Créer une usine de production de maisons modulaires dans la communauté de Cambridge Bay où des maisons peuvent être rapidement construites pour les besoins locaux en matière de logement et expédiées vers d'autres communautés du Nunavut.
120 000,00 $
25 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion adaptative et augmentation de la superficie de l’habitat des espèces en péril dans la région des Prairies de l’Alberta
192 429,00 $
25 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Got Bats? », le programme communautaire sur les chauves-souris de la Colombie-Britannique ─ Mobiliser les citoyens pour la conservation des chauves-souris
926 316,00 $
25 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reconnaissance des zones tampons de l’UNESCO à titre d’autres mesures de conservation efficace par zone dans la réserve de biosphère Átl’ka7tsem/Howe Sound
50 000,00 $
25 août 2022
221605
221605
Embaucher spécialiste de fermentation pour aider création et automatisation de procédés
100 000,00 $
25 août 2022
221595
221595
Produire et organiser le festival de théâtre Seasons in the Bight 2022
23 625,00 $
25 août 2022
220694
220694
Soutenir le remplacement des toits à Fisherman’s Cove