Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000 000,00 $
25 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enlèvement intégré des munitions explosives en Irak
7443004 P011761001
Ce projet vise à améliorer la sécurité des civils qui sont touchés par les actes de violence liés à Daech dans les régions. Les activités du projet comprennent : 1) effectuer des enquêtes techniques pour éliminer la menace causée par les munitions explosives et remettre des terres à la disposition de la population dans les zones prioritaires; 2) déployer des équipes de liaison communautaire chargées d’effectuer des enquêtes non techniques, de faire mieux connaître les risques associés aux munitions explosives, de faire une vérification préalable des habitations, des terres et des biens et de recueillir des données sur les types de contaminations liées aux munitions explosives et l’incidence des activités de dépollution sur les communautés.
30 000,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
Human Resource Systems Group Ltd.-2022-2023-998959
998959
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
RTF GLOBAL INC.-2022-2023-999096
999096
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
ELLIPSE SOLUTIONS LINGUISTIQUES INC./ ELLIPSE LINGUISTIC SOLUTIONS INC.-2022-2023-999103
999103
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
MORGAN SOLAR INC.-2022-2023-999134
999134
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
ADAPTIIV MEDICAL TECHNOLOGIES INC.-2022-2023-999713
999713
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
GrantMe Education Consulting Inc.-2022-2023-999720
999720
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
AI Redefined Inc. / AI Redéfinie inc.-2022-2023-999726
999726
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
7 000,00 $
25 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Dalhousie University
Appui à les propositions de un/e professeur de Dalhousie University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
664 647,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
Initiative de recharge pour VÉ de CollecDev
ZP-241
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 165 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.