Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
664 647,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
Initiative de recharge pour VÉ de CollecDev
ZP-241
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 149 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
5 000,00 $
25 août 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Caldwell First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique prête pour l'hydrogène.
93 100,00 $
25 août 2022
Festival AfroMonde
1348085
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
240 000,00 $
25 août 2022
gouvernement
Entente pour la mesure mobile de la contrainte longitudinale des rails à l'aide de l'ultrason laser
164538
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
1 550,00 $
25 août 2022
Temps de Souvenir 2022
320 346,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070158
600070158
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise à renforcer les capacités de commercialisation d'une société spécialisée dans la fabrication de lidars modulaires novateurs pour drone.
240 975,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070161
600070161
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la production de ferments (levures et bactéries) pour l'industrie des boissons alcooliques.
3 200 000,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070228
600070228
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Canada du Championnat du Monde Route UCI à Montréal en 2026.
1 000 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070357
600070357
Expansion et modernisation des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui conçoit et fabrique des équipements mobiles spécialisés pour le secteur de l’industrie lourde.
265 302,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070391
600070391
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation de tuyauterie industrielle.