Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 537,50 $
24 août 2022
220705
220705
Soutenir la coordination du développement économique
84 950,00 $
24 août 2022
221143
221143
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
5 000,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 UMM ROR NTP
9100011111
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2021.
320 346,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070158
600070158
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise à renforcer les capacités de commercialisation d'une société spécialisée dans la fabrication de lidars modulaires novateurs pour drone.
240 975,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070161
600070161
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la production de ferments (levures et bactéries) pour l'industrie des boissons alcooliques.
3 200 000,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070228
600070228
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Canada du Championnat du Monde Route UCI à Montréal en 2026.
1 000 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070357
600070357
Expansion et modernisation des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui conçoit et fabrique des équipements mobiles spécialisés pour le secteur de l’industrie lourde.
265 302,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070391
600070391
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation de tuyauterie industrielle.
100 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070523
600070523
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser les unités d'hébergement d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
1 000 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070357
600070357
Expansion et modernisation des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui conçoit et fabrique des équipements mobiles spécialisés pour le secteur de l’industrie lourde.