Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

191 261,00 $

24 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Kitsumkalum CEBP2022-090-PAC

Numéro de l’entente :

500002568

Durée : du 24 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 4B5

25 420,00 $

24 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Arnold's Cove AWVRP 2023

Numéro de l’entente :

500002675

Durée : du 24 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme d'élimination des navires abandonnés ou naufragés consiste à réduire le nombre de navires abandonnés ou naufragés qui se trouvent dans des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral et qui présentent des risques pour l'environnement, pour la santé et la sécurité des travailleurs et des utilisateurs portuaires, ainsi que pour l'exploitation efficace et efficiente des ports concernés.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux
Location : Arnold's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1A0

50 700,00 $

24 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Voluntary Media Council of Zimbabwe

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HRARE-0005

Durée : du 24 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la cohésion sociale et améliorer les rapports sur les droits des minorités et les droits de la personne par l’habilitation des médias et l’amélioration des stratégies de défense des groupes d’intérêt dans les provinces de Midlands, de Masvingo, de Manicaland, de Bulawayo et de Harare, au Zimbabwe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

89 998,00 $

24 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Aga Khan Foundation Pakistan

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ISBAD-0013

Durée : du 24 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Soutenir le développement économique communautaire, durable et inclusif au Gilgit-Baltistan et à Chitral grâce aux sports d’hiver en 2022-2023

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

25 000,07 $

24 août 2022

gouvernement

Entente :

Contribution à Kenya Red Cross Society

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-NROBI-0007

Durée : du 24 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer l’offre de soins de santé primaires et améliorer l’accès à ces soins pour les réfugiés et les demandeurs d’asile au centre d’accueil de Kalobeyei Settlement, Turkana, par l’installation d’un conteneur fabriqué pour aider à fournir des services de soins de santé dans un cadre clinique propice.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

20 289,00 $

24 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au ActivSpaces Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-YUNDE-CA-0025

Durée : du 24 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Favoriser le développement socio-économique dans les zones rurales à travers le renforcement des capacités des femmes entrepreneures de Bangangte et Bazou

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

57 579,00 $

24 août 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution au Nouvelles Voix de la Non-Violence

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BERUT-SY-0003

Durée : du 24 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Mettre sur pied et habiliter un réseau de femmes journalistes couvrant toutes les régions de la Syrie pour permettre aux femmes de diriger en collaboration des campagnes de défense des droits sur les questions de genre dans le contexte syrien au moyen d’outils médiatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY

51 636,00 $

24 août 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Nophotozone

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BERUT-SY-0004

Durée : du 24 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer le soutien juridique, l’autonomisation juridique et la défense des droits de détenus et de leurs familles ainsi que de familles de personnes enlevées de force.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY

41 890,00 $

24 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Ethical Charter for Syrian Media

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BERUT-SY-0007

Durée : du 24 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Sensibiliser les journalistes syriens au pouvoir du journalisme éthique dans le renforcement de la paix civile, et organiser des forums de renforcement des capacités et des formations sur les meilleures pratiques du journalisme éthique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY

59 917,00 $

24 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Hope Revival Organization

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BERUT-SY-0009

Durée : du 24 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Promouvoir les droits des enfants et la protection des enfants et des jeunes contre la violence au sein des communautés syriennes au moyen d’un contenu adapté aux enfants visant à développer les compétences nécessaires pour défendre et faire respecter les droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY