Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01336
FR-01336
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01604
FR-01604
élaborer un plan d'adoption numérique
2 500,00 $
24 août 2022
Traduction du site internet de l'organisme culturel, la lumière collective
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
445 500,00 $
24 août 2022
bénéficiaire autochtone
000022499
000022499
Construire une infrastructure communautaire extérieure à Kitkalta, en Colombie-Britannique - budget de 2021
445 500,00 $
24 août 2022
bénéficiaire autochtone
000022499
000022499
Construire une infrastructure communautaire extérieure à Kitkalta, en Colombie-Britannique - budget de 2021
208 226,00 $
24 août 2022
bénéficiaire autochtone
000022499
000022499
Construire une infrastructure communautaire extérieure à Kitkalta, en Colombie-Britannique - budget de 2021
208 226,00 $
24 août 2022
bénéficiaire autochtone
000022499
000022499
Construire une infrastructure communautaire extérieure à Kitkalta, en Colombie-Britannique – Budget de 2021
595 922,00 $
24 août 2022
gouvernement
Combler les lacunes : Gestion des données de R-S dans le Nord du Québec (Nunavik)
22322
Ce projet a pour but de combler les lacunes actuelles et le manque de normalisation dans la collecte, la communication, la gouvernance et la gestion des renseignements sur la R-S dans la région du Nunavik, dans le Nord du Québec. Pour ce faire, on créera un système de gestion des données efficient, efficace et cohérent pour recueillir, normaliser et regrouper les données de R-S dans l'ensemble du vaste territoire du Nunavik. Il entreprendra également une recherche primaire sur l'état actuel des opérations de R-S dans la région.
98 950,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Islamique du Québec-el Markav Islami
4361423
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès avec interphone vidéo, d'un système d'alarme, de clôtures, de portails, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de détecteurs de mouvement et d'une formation sur l'utilisation de ces nouveaux équipements.
98 950,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Islamique du Québec-el Markaz Islami
4553077
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès avec interphone vidéo, d'un système d'alarme, de clôtures, de portails, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de détecteurs de mouvement et d'une formation sur l'utilisation de ces nouveaux équipements.