Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
23 août 2022
221201
221201
Établir une nouvelle offre de produits d’hébergement expérientiel
483 750,00 $
23 août 2022
220742
220742
Créer et améliorer les produits, services et expériences touristiques autochtones
0,00 $
23 août 2022
219740
219740
Transformer une ancienne école en centre communautaire
275 875,00 $
23 août 2022
220742
220742
Créer et améliorer les produits, services et expériences touristiques autochtones
1 500 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
400060556
400060556
Acquisition d'équipements : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de serres et de méga dômes.
1 000 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
600070405
600070405
Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des ressorts pour véhicules hors route et automobiles.
100 000,00 $
23 août 2022
bénéficiaire autochtone
600070422
600070422
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise écotouristique, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
57 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
600070551
600070551
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la productivité et de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la fabrication de pièces métalliques.
2 684 600,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
Intégration de l’automatisation de la transformation pour augmenter la productivité et la production
SMPIF-065
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer de l’équipement automatisé de transformation et d’emballage du fromage, ainsi que d’intégrer un nouveau système de PRE et un système à osmose inverse. L’équipement permettra à l’entreprise de fonctionner à pleine capacité de production et d’améliorer l’efficacité opérationnelle grâce à la réduction des processus manuels et à l’intégration de processus améliorés.
100 000,00 $
23 août 2022
bénéficiaire autochtone
600070422
600070422
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise écotouristique, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.