Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
600070405
600070405
Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des ressorts pour véhicules hors route et automobiles.
2 684 600,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
Intégration de l’automatisation de la transformation pour augmenter la productivité et la production
SMPIF-065
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer de l’équipement automatisé de transformation et d’emballage du fromage, ainsi que d’intégrer un nouveau système de PRE et un système à osmose inverse. L’équipement permettra à l’entreprise de fonctionner à pleine capacité de production et d’améliorer l’efficacité opérationnelle grâce à la réduction des processus manuels et à l’intégration de processus améliorés.
12 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
Workhub Software Corp.-2022-2023-998597
998597
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
East Coast School of Languages Limited-2022-2023-998622
998622
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 662,50 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
VitalTracer Ltd.-2022-2023-1000741
1000741
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
244 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
Étude des variables du procédé du cycle de traitement organique en cuve
996347
Développement d’une technologie améliorée de production d’amendements du sol via l’expansion des paramètres du processus sous différents régimes opérationnels et matières premières.
50 000,00 $
23 août 2022
Le réseau de transport en commun de Tamarack
Communiquez avec divers membres de la communauté et professionnels pour construire un itinéraire de transport en commun efficace et efficient pour desservir les membres de la communauté.
140 000,00 $
23 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartographie et inventaire des milieux humides de la Colombie-Britannique en appui à l’inventaire national des milieux humides du Canada
300 000,00 $
23 août 2022
bénéficiaire autochtone
Effets cumulatifs sur la bande de Seabird Island – renforcer la capacité d’intendance grâce à l’apprentissage fondé sur le territoire
40 000,02 $
23 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Associacao Mwana Pwo
CFLI-2022-HRARE-AO-0001
Promouvoir une budgétisation inclusive et accrue en vue de services complets de santé sexuelle et reproductive des adolescents dans la province de Lunda Sul, en Angola, au moyen d’une formation au leadership féministe et d’activités ciblées de défense des intérêts