Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
20 févr. 2023
Surrey Fusion Festival
1360102
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 000 000,00 $
20 févr. 2023
Construction du Nouveau MIFO: un carrefour culturel et communautaire dans la région de la capitale nationale
1366655
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
1 380 073,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Confiance de la communauté et renforcement des interventions contre l’extrémisme violent motivé par l’idéologie en luttant contre la désinformation
4538620
Cette contribution vise à fournir du financement pour lutter contre la désinformation qui favorise l’extrémisme violent motivé par l’idéologie parmi les Canadiens qui n’ont pas confiance dans les institutions et les communautés, en engageant un sous-ensemble ciblé de la population par le biais d’un outil d’intervention numérique basé sur une enquête nationale et une recherche initiale/analyse de la littérature à travers le Canada.
708 592,73 $
20 févr. 2023
gouvernement
Ville de St. John's - FBCS
4514798
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en faisant participer les partenaires communautaires, les intervenants et les prestataires de services.
1 714 531,31 $
20 févr. 2023
gouvernement
Ville de St. John's - FBCS
37688694
Cette contribution vise à fournir un financement pour la mise en œuvre d'un plan de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables dans la municipalité.
265 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023517
000023517
Améliorer les expériences touristiques dans la région des lacs de l'Alberta - budget de 2021
99 975,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
000023500
000023500
Élaborer de nouvelles expériences agrotouristiques en saison intermédiaire - budget de 2021
2 797 500,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
PC0006265
PC0006265
Installer de nouvelles lignes de mélange et de conditionnement et d'emballage pour un transformateur agroalimentaire et d'ingrédients
1 168 170,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006718
PC0006718
Mettre sur pied un centre de renforcement des capacités entrepreneuriales afin de soutenir les nouveaux arrivants dans l'ouest du Manitoba
1 168 170,00 $
20 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006718
PC0006718
Mettre sur pied un centre de renforcement des capacités entrepreneuriales afin de soutenir les nouveaux arrivants dans l'ouest du Manitoba