Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 816,00 $
23 août 2022
Récital pour le Jour du Souvenir
1 323,00 $
23 août 2022
Jour du Souvenir 2022
7 500 000,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018
7442837 P005034006
Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.
12 174,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Trash Hero
CFLI-2022-BNGKK-0013
Renforcement et autonomisation des communautés locales grâce à la prestation de formation et à des programmes d’encadrement destinés aux bénévoles en vue du nettoyer et de réduire les déchets plastiques, de favoriser un mode de vie zéro déchet, et de créer des solutions à long terme pour la pollution plastique.
1 001 703,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MCT2022-037
500002666
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
300 000,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070416
600070416
Activités de commercialisation : le projet vise la promotion d'un festival pour les éditions 2022, 2023 et 2024.
400 000,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070416
600070416
Activités de commercialisation : le projet vise la promotion d'un festival pour les éditions 2022, 2023 et 2024.
100 000,00 $
22 août 2022
221946
221946
Financer IPS 2022-02 pour initiative de croissance du tourisme autochtone au Canada atl.
80 000,00 $
22 août 2022
219567
219567
Améliorer l'accessibilité des espaces pour les activités et programmes communautaires
30 000,00 $
22 août 2022
221249
221249
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante