Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 472,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National School of Local Administration
FCIL-2022-YUNDE-CA-0024
Renforcer la participation politique des femmes dans les deux régions à statut spécial du Cameroun, à travers l’organisation de 03 (trois) ateliers dans les villes de Buea, Bamenda et Douala et d’une campagne nationale de sensibilisation
7 500 000,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018
7442837 P005034006
Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.
12 174,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Trash Hero
CFLI-2022-BNGKK-0013
Renforcement et autonomisation des communautés locales grâce à la prestation de formation et à des programmes d’encadrement destinés aux bénévoles en vue du nettoyer et de réduire les déchets plastiques, de favoriser un mode de vie zéro déchet, et de créer des solutions à long terme pour la pollution plastique.
75 192,85 $
22 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Kokoda Track Foundation
CFLI-2022-CNBRA-PG-0004
Fournir des services intégrés de soins de santé primaires, y compris la prévention de la COVID-19 et des services vitaux de santé infantile et maternelle, dans les zones rurales et éloignées de Papouasie–Nouvelle-Guinée.
29 955,56 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Links of Hope PNG
CFLI-2022-CNBRA-PG-0006
Mieux renseigner et éduquer les jeunes sur le VIH/sida, la santé, la violence fondée sur le sexe et l’égalité en Papouasie–Nouvelle-Guinée au moyen d’ateliers et du renforcement des capacités.
51 662,39 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Botswana Council for the Disabled
CFLI-2022-HRARE-BW-0001
Donner aux organisations de services aux personnes en situation de handicap dirigées par des femmes les moyens de fournir des services de qualité aux personnes en situation de handicap en créant un centre de ressources qui servira de centre d’information et de renforcement des capacités pour une vie indépendante et des moyens de subsistance durables.
50 000,00 $
22 août 2022
Étude de transport pour le Territoire des Six Nations de la Rivière Grand
Effectuer une révision de l'étude sur les transports de 2011, mener un engagement communautaire pour soutenir la création d'un modèle de prestation de transport en commun dans les Six Nations de Grand River.
6 037,50 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Entreprise Drago-I.S.I. inc.-2022-2023-1001129
1001129
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
123 491,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Collecte, analyse et preuve de concept de fermentation
996404
Au cours de ce projet, l’entreprise collectera, cultivera, isolera et effectuera des évaluations commerciales préliminaires sur un groupe de microbes et réalisera des essais de fermentation préliminaires.
15 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
12811618 Canada Inc.-2022-2023-998533
998533
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.