Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

1 714 531,31 $

20 févr. 2023

gouvernement

Entente :

Ville de St. John's - FBCS

Numéro de l’entente :

37688694

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour la mise en œuvre d'un plan de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables dans la municipalité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5M2

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO189

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

CPFP

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B0C0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO189

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B0C0

3 250,00 $

20 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO189

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J1A8

486 097,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modèle de thérapie de groupe de l’organisme A.N.B.U.

Numéro de l’entente :

GV21020

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 27 mois permettra d’élaborer et de tester un modèle de thérapie pour répondre au manque de services adaptés à la culture et à la langue pour les survivants de violence sexuelle dans l’enfance et leurs familles au sein de la diaspora tamoule dans la région du Grand Toronto (GTA). A.N.B.U. y parviendra en réalisant une évaluation des besoins, en créant un modèle adapté à la culture et à la langue qui s’appuie sur le modèle Gatehouse existant. Ce modèle sera testé et adapté avec plusieurs cohortes, et enfin, communiqué au secteur de la violence fondée sur le sexe par l’intermédiaire d’événements finaux en personne et virtuels.

Ce projet fera appel à des survivants adultes de violence sexuelle dans l’enfance, à des partenaires communautaires au sein de la diaspora tamoule, et à des partenaires de Gatehouse, en veillant à ce que les activités du projet tiennent compte des traumatismes et soient dirigées par les personnes survivantes. Le modèle intègre des méthodes basées sur l’art afin de solliciter les participantes et les participants et de faire partie des événements annuels présentant leur travail artistique et leur parcours de guérison. L’impact de ce modèle thérapeutique sera également évalué par une tierce partie, y compris sa capacité à être adapté et reproduit.

À la fin du projet, A.N.B.U. aura développé et renforcé sa pratique prometteuse et l’aura communiquée au secteur plus large de la violence fondée sur le sexe, afin de renforcer le soutien aux survivantes tamoules de la violence fondée sur le sexe et à leurs familles, au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Pickering, Ontario, CA L1X 0G9

25 000,00 $

19 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19354653

Durée : du 19 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

1 039 062,00 $

19 févr. 2023
Entente :

Transdev Canada - Projet de planification pour l'électrification en Ontario

Durée : du 19 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Canada finance le bénéficiaire pour soutenir le développement d'un plan de transition vers les autobus à zéro émission en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification du parc d'autobus scolaires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Ottawa, Ville de; Waterloo, Municipalité régionale de; York, Municipalité régionale de, Ontario, CA
Entente :

4th Annual Pride in Black Contribution (PIBC)

Numéro de l’entente :

1353990

Durée : du 19 févr. 2023 au 28 févr. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : LaSalle, Québec, CA H8R 3H6

68 000,00 $

18 févr. 2023
Entente :

Reconnaissance, Équité et Développement

Numéro de l’entente :

1355465

Durée : du 18 févr. 2023 au 18 févr. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA R0J 1W0

482 296,00 $

17 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : GARIBALDI HIGHLANDS, Colombie-Britannique, CA V0N 1T0