Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC - R&R

Numéro de l’entente :

18960021

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Notre-Dame-Du-Nord, Québec, CA

1 165 600,00 $

17 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

A Youth Service Corps for Digital Civic Engagement and Democratic Literacy in Canada

Numéro de l’entente :

18748095

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Ottawa, Ontario, CA

15 000,00 $

17 févr. 2023
Entente :

Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation

Numéro de l’entente :

12559405

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra (Programme de justice Dena Keh) dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Watson Lake, Yukon, CA Y0A1C0

10 000,00 $

17 févr. 2023
Entente :

Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation

Numéro de l’entente :

12669835

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra (Programme de justice réparatrice de la Nation crie de Bigstone )dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Wabasca, Alberta, CA T0G2K0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprentissage par renforcement pour l’optique adaptative prédictive sans capteur de front d’onde dans les communications optiques par satellite

Numéro de l’entente :

1000618

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, des techniques d’apprentissage par renforcement seront appliquées aux systèmes d’optique adaptative sans capteur de front d’onde, qui sont utilisés dans les communications optiques par satellite. Un modèle prédictif sera mis au point pour maximiser le couplage d’un faisceau optique en espace libre dans une fibre monomode à travers un réseau d’éléments de correction du front d’onde. Contrairement à l’optique adaptative typique utilisée en astronomie, les communications optiques entre satellites et sol connaissent une grande variété de conditions de turbulence et peuvent grandement bénéficier de la capture d’un signal optique cohérent pour améliorer le débit de données des canaux optiques, réduire les taux d’erreur binaire et diminuer les besoins en puissance des lasers émetteurs. La distorsion simulée du front d’onde sera utilisée pour entraîner le modèle afin d’obtenir des performances optimales dans les conditions dynamiques des passages de satellites aériens avec mesure complète du front d’onde. Un modèle d’apprentissage par renforcement entraîné fournira des paramètres optimaux avec les systèmes d’optique adaptative (OA) actuels et guidera la conception des futurs systèmes d’OA photoniques pour un coût moindre et des performances améliorées dans une variété d’emplacements de stations terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

184 800,00 $

17 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprentissage par renforcement pour l’optique adaptative prédictive sans capteur de front d’onde dans les communications optiques par satellite

Numéro de l’entente :

1000620

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, des techniques d’apprentissage par renforcement seront appliquées aux systèmes d’optique adaptative sans capteur de front d’onde, qui sont utilisés dans les communications optiques par satellite. Un modèle prédictif sera mis au point pour maximiser le couplage d’un faisceau optique en espace libre dans une fibre monomode à travers un réseau d’éléments de correction du front d’onde. Contrairement à l’optique adaptative typique utilisée en astronomie, les communications optiques entre satellites et sol connaissent une grande variété de conditions de turbulence et peuvent grandement bénéficier de la capture d’un signal optique cohérent pour améliorer le débit de données des canaux optiques, réduire les taux d’erreur binaire et diminuer les besoins en puissance des lasers émetteurs. La distorsion simulée du front d’onde sera utilisée pour entraîner le modèle afin d’obtenir des performances optimales dans les conditions dynamiques des passages de satellites aériens avec mesure complète du front d’onde. Un modèle d’apprentissage par renforcement entraîné fournira des paramètres optimaux avec les systèmes d’optique adaptative (OA) actuels et guidera la conception des futurs systèmes d’OA photoniques pour un coût moindre et des performances améliorées dans une variété d’emplacements de stations terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

218 460,00 $

17 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception du matériel de l’Internet quantique : mémoires quantiques satellitaires et nouvelles architectures de répéteurs quantiques

Numéro de l’entente :

1000729

Durée : du 17 févr. 2023 au 1 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point de nouveaux éléments et de nouvelles architectures pour l’Internet quantique du futur, lequel promet des applications telles que la communication protégée par des méthodes quantiques et l’informatique quantique répartie. Il s’agira en particulier de concevoir des mémoires quantiques pouvant être déployées à bord de satellites, et des architectures de réseaux quantiques terrestres mieux adaptées que les approches actuelles à une utilisation généralisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

organisme à but lucratif

Entente :

Adoption de la technologie d’inspection 4.0 pour le soudage au laser

Numéro de l’entente :

1003348

Durée : du 17 févr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Une solution évolutive en temps réel pour une surveillance intelligente de la qualité pendant le soudage laser automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

44 360,00 $

17 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070715

Numéro de l’entente :

600070715

Durée : du 17 févr. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Numérisation de la commercialisation du secteur des produits marins : le projet vise à moderniser le secteur pour optimiser le réseau de mise en marché de produits issus de la pêche durable.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V 2B6

5 000,00 $

17 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Maskwacis, Alberta, CA