Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Densitas Inc.-2022-2023-998596
998596
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Flolab Data Services inc.-2022-2023-998611
998611
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Mansha Financial Group Ltd.-2022-2023-998627
998627
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Smash and Tess Dreamwear Inc.-2022-2023-998649
998649
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Adjoint exécutif ou adjointe exécutive aux opérations
994207
L'adjoint exécutif ou adjointe exécutive aux opérations est la personne de soutien du directeur général de l'entreprise. La personne embauchée sera responsable de divers besoins organisationnels et administratifs requis par le chef de la direction, comme l'organisation de réunions et la supervision d'un horaire chargé. Elle assure souvent la liaison entre le directeur général et d'autres parties, tant à l'interne qu'à l'externe.
10 710,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
994295
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité de la conception et de la construction d'une installation de recyclage de matériaux composites
994338
Ce projet se concentrera sur la faisabilité de la mise au point d'une méthode de recyclage à grande échelle de « matériaux composites avancés durables » et sur la construction d'une installation de recyclage. Le projet comprend la conception, la construction et l'essai de composites écologiques à petite et grande échelle, qu'il devrait être possible de recycler complètement avec un impact minimal sur l'environnement. En fin de compte, l'objectif de ce projet est de prouver, par le biais de méthodologies pratiques de construction de composites, que des matériaux composites écologiques avancés et novateurs peuvent être utilisés et réutilisés pour des produits marins à grande échelle.
42 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité d'un système de manipulation robotique de tiges de forage entièrement automatisé.
994345
Générer une conception et une simulation mécanique, électronique et robotique. Transférer une partie de la conception à la fabrication pour l'usinage, le câblage, la construction et le débogage.
30 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Relation Client
994469
Stage en tant que responsable du service à la clientele et des enregistrements et formation des nouveaux clients.
50 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – RAMPF Composite Solutions – Co-innovation internationale avec l'Allemagne
994536
RAMPF Composite Solutions est un expert en conception, en ingénierie et en fabrication de composants composites. Nous sommes à la recherche de partenaires de co-innovation qui ont des capacités techniques et des domaines d'intérêt technique similaires et partagent la même vision des affaires et qui sont intéressés par le marché de l'aérospatiale. Nous nous lançons sur les marchés internationaux pour augmenter nos revenus, nous diversifier et rester en tête de la concurrence. Nous utilisons la co-innovation comme un mécanisme d'accès aux marchés non disponibles au Canada et de crédibilité pour une expansion mondiale. Nous nous concentrerons d'abord sur le remplacement des cadres de fenêtre en métal des avions A220 par des cadres en carbone composite utilisant la technologie TFP (Tailored Fiber Placement).