Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
8 nov. 2017
Real-time simulation technologies for voltage-sourced converter HVDC and AC-DC supergrids
CRDPJ
24 200,00 $
13 déc. 2017
An Antioxidants-rich Nutraceutical Product from Haskap Berry
EGP
408 350,00 $
28 mars 2013
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé « Development of the Canadian Ionosphere and Atmosphere Model », (disponible en anglais seulement) a pour objectif :
• Dans sa première version interactive, le projet va établir un prototype de modélisation de l'atmosphère entier qui s'étend de la surface à la partie inférieure de la magnétosphère ainsi qu'un programme de recherche associé.
15 000 000,00 $
30 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition humanitaire - Fonds canadien pour l'assistance humanitaire, phase IV - 2021-2024
7429676 P010242001
La Coalition humanitaire est composée de neuf organismes non gouvernementaux (ONG) canadiens qui comprennent : Banque canadienne des céréales vivrières, Canadian Lutheran World Relief, CARE Canada, Islamic Relief Canada, Oxfam Canada, Oxfam-Québec, Plan International Canada, Aide à l’enfance – Canada et Vision mondiale Canada.
71 228,00 $
30 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and Gulf of Maine Research Institute for the Project: Crossing boundaries: Understand and projecting distribution shifts for species that span U.S. and Canadian waters
F7072-200018
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
4 778,00 $
23 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
4 500,00 $
25 avr. 2025
LABCON2025 Bilingual Session
1371760
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
21 mai 2025
Social Work Through the Lens of Time: Learning from Our Past, Building on Our Legacy, and Shaping Our Future
1373901
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
57 600,00 $
1 juin 2025
ItalFestMTL
1374153
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
199 853,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie du SASC pour améliorer le soutien aux survivantes d’exploitation sexuelle
HT20371
Pour ce faire, on étendra le programme existant (Anti-Human Trafficking Program ou AHTP). On travaillera entre autres à enrichir et à diffuser dans tout l’Ontario le programme de formation visant à promouvoir une meilleure reconnaissance des victimes de la traite (Recognizing Exploitation, A Syllabus to End Trafficking), y compris à adapter ce programme aux besoins des communautés autochtones; on offrira un soutien à la transition et à la stabilisation du logement; on donnera de la formation (cours, ateliers et aides à la sécurité); on renforcera les partenariats communautaires afin de pouvoir offrir plus d’ateliers; et on offrira aux jeunes des programmes de mentorat et d’apprentissage de la responsabilité.