Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Technologiste en médias
994641
Embauche d'un technicien en design
99 999,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Installations de recharge de VE – plusieurs emplacements en Colombie-Britannique
ZP-263
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
95 596,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Suites Latitude-45, Wolfville, N-É
ZP-243
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicule électrique en Nouvelle-Écosse.
110 000,00 $
22 août 2022
autre
HCCC #240 - Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
ZP-334
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.
1 001 703,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MCT2022-037
500002666
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
95 596,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Suites Latitude-45, Wolfville, N-É
ZP-243
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicule électrique en Nouvelle-Écosse.
20 580,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994840
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
68 904,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement pour établir une preuve de concept sur l'amélioration de la modélisation cartographique existante de GeoMate AI.
995175
GeoMate utilisera d'autres sources de données géospatiales pour atteindre une solution plus évolutive pour la localisation dans les applications de véhicules autonomes et de systèmes avancés d'aide à la conduite pour les véhicules routiers.
100 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Solution de gestion des vulnérabilités basée sur le test de pénétration
995524
Une plateforme de gestion de la vulnérabilité qui permettrait à Software Secured d'accroître son efficacité opérationnelle, d'augmenter la taille moyenne des transactions et la valeur à vie des clients, et de générer des revenus SaaS.
1 678 188,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.