Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Relation Client
994469
Stage en tant que responsable du service à la clientele et des enregistrements et formation des nouveaux clients.
50 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – RAMPF Composite Solutions – Co-innovation internationale avec l'Allemagne
994536
RAMPF Composite Solutions est un expert en conception, en ingénierie et en fabrication de composants composites. Nous sommes à la recherche de partenaires de co-innovation qui ont des capacités techniques et des domaines d'intérêt technique similaires et partagent la même vision des affaires et qui sont intéressés par le marché de l'aérospatiale. Nous nous lançons sur les marchés internationaux pour augmenter nos revenus, nous diversifier et rester en tête de la concurrence. Nous utilisons la co-innovation comme un mécanisme d'accès aux marchés non disponibles au Canada et de crédibilité pour une expansion mondiale. Nous nous concentrerons d'abord sur le remplacement des cadres de fenêtre en métal des avions A220 par des cadres en carbone composite utilisant la technologie TFP (Tailored Fiber Placement).
30 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Technologiste en médias
994641
Embauche d'un technicien en design
20 580,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994840
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
99 999,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Installations de recharge de VE – plusieurs emplacements en Colombie-Britannique
ZP-263
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
95 596,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Suites Latitude-45, Wolfville, N-É
ZP-243
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicule électrique en Nouvelle-Écosse.
110 000,00 $
22 août 2022
autre
HCCC #240 - Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
ZP-334
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.
95 596,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Suites Latitude-45, Wolfville, N-É
ZP-243
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicule électrique en Nouvelle-Écosse.
1 001 703,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MCT2022-037
500002666
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
90 802,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance et évaluation de la réussite de la conception d’une nouvelle clôture routière destinée à éloigner la couleuvre fauve de l’Est à l’est de la baie Georgienne