Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
980 000,00 $
17 févr. 2023
gouvernement
Déploiement de l'infrastructure de recharge publique de la municipalité régionale d'Halifax
ZP-319
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilitéet l'utilisation de véhicules alimentés en carburants àfaible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 33 bornes de recharge de véhicules électriques en Halifax.
1 880 000,00 $
17 févr. 2023
autre
Hydro C.B. Phase 5.1 - Point de recharge rapide CC
ZP-328
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge pour véhicules électriques en Columbrie Britannique.
75 000,00 $
17 févr. 2023
organisme à but lucratif
Adoption de la technologie d’inspection 4.0 pour le soudage au laser
1003348
Une solution évolutive en temps réel pour une surveillance intelligente de la qualité pendant le soudage laser automatisé.
187 000,00 $
17 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Apprentissage par renforcement pour l’optique adaptative prédictive sans capteur de front d’onde dans les communications optiques par satellite
1000618
Dans le cadre de ce projet, des techniques d’apprentissage par renforcement seront appliquées aux systèmes d’optique adaptative sans capteur de front d’onde, qui sont utilisés dans les communications optiques par satellite. Un modèle prédictif sera mis au point pour maximiser le couplage d’un faisceau optique en espace libre dans une fibre monomode à travers un réseau d’éléments de correction du front d’onde. Contrairement à l’optique adaptative typique utilisée en astronomie, les communications optiques entre satellites et sol connaissent une grande variété de conditions de turbulence et peuvent grandement bénéficier de la capture d’un signal optique cohérent pour améliorer le débit de données des canaux optiques, réduire les taux d’erreur binaire et diminuer les besoins en puissance des lasers émetteurs. La distorsion simulée du front d’onde sera utilisée pour entraîner le modèle afin d’obtenir des performances optimales dans les conditions dynamiques des passages de satellites aériens avec mesure complète du front d’onde. Un modèle d’apprentissage par renforcement entraîné fournira des paramètres optimaux avec les systèmes d’optique adaptative (OA) actuels et guidera la conception des futurs systèmes d’OA photoniques pour un coût moindre et des performances améliorées dans une variété d’emplacements de stations terrestres.
184 800,00 $
17 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Apprentissage par renforcement pour l’optique adaptative prédictive sans capteur de front d’onde dans les communications optiques par satellite
1000620
Dans le cadre de ce projet, des techniques d’apprentissage par renforcement seront appliquées aux systèmes d’optique adaptative sans capteur de front d’onde, qui sont utilisés dans les communications optiques par satellite. Un modèle prédictif sera mis au point pour maximiser le couplage d’un faisceau optique en espace libre dans une fibre monomode à travers un réseau d’éléments de correction du front d’onde. Contrairement à l’optique adaptative typique utilisée en astronomie, les communications optiques entre satellites et sol connaissent une grande variété de conditions de turbulence et peuvent grandement bénéficier de la capture d’un signal optique cohérent pour améliorer le débit de données des canaux optiques, réduire les taux d’erreur binaire et diminuer les besoins en puissance des lasers émetteurs. La distorsion simulée du front d’onde sera utilisée pour entraîner le modèle afin d’obtenir des performances optimales dans les conditions dynamiques des passages de satellites aériens avec mesure complète du front d’onde. Un modèle d’apprentissage par renforcement entraîné fournira des paramètres optimaux avec les systèmes d’optique adaptative (OA) actuels et guidera la conception des futurs systèmes d’OA photoniques pour un coût moindre et des performances améliorées dans une variété d’emplacements de stations terrestres.
218 460,00 $
17 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Conception du matériel de l’Internet quantique : mémoires quantiques satellitaires et nouvelles architectures de répéteurs quantiques
1000729
Ce projet vise à mettre au point de nouveaux éléments et de nouvelles architectures pour l’Internet quantique du futur, lequel promet des applications telles que la communication protégée par des méthodes quantiques et l’informatique quantique répartie. Il s’agira en particulier de concevoir des mémoires quantiques pouvant être déployées à bord de satellites, et des architectures de réseaux quantiques terrestres mieux adaptées que les approches actuelles à une utilisation généralisée.
10 000,00 $
17 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
NunatuKavut Community Council – Mobilisation pour la protection des ressources naturelles et culturelles
GC-1935
Cette subvention soutient la mobilisation et la consultation avec le conseil communautaire de NunatuKavut, en vue de l’établissement de lignes directrices concernant la protection des ressources naturelles et culturelles sensibles connues des Inuits du NunatuKavut
800,00 $
17 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vidéo de recrutement pour les bénévoles de Kejimkujik
GC-2001
Cette subvention permet ‘Friends of Keji Cooperating Association’ à financer le développement d’une vidéo qui met en valeur les opportunités de bénévolat nombreuses existantes au parc national et lieu historique national Kejimkujik. Cette vidéo contribuera à la sensibilisation publique aux opportunitiés de bénévolat à Kejimkujik et aidera avec le recrutement des nouveaux bénévoles.
122 907,00 $
17 févr. 2023
gouvernement
000023373
000023373
Remplacer la tour de condensation du Nicola Valley Memorial Arena à Merritt, C.-B. - Budget 2021
1 006 000,00 $
17 févr. 2023
organisme à but lucratif
000023315
000023315
Développer le marché des outils logiciels de développement productif