Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 900,00 $
22 août 2022
gouvernement
000022945
000022945
Rénover des huttes de Premières Nations destinées aux visiteurs dans la région éloignée de la vallée de Nemaiah - budget de 2021
1 275 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
000023127
000023127
Améliorer la conception de produits et la capacité de production d'un système d'éclairage horticole - budget de 2021
99 999,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
000023187
000023187
Soutenir un important marché nocturne pour ramener les visiteurs à Richmond, en Colombie-Britannique - budget de 2021
552 500,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
000023022
000023022
Accroître l'efficacité et la productivité du procédé de fabrication - budget de 2021
5 685 738,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
000023172
000023172
Soutenir la mise en œuvre de la BC Indigenous Clean Energy Initiative (Initiative autochtone pour l'énergie propre en Colombie-Britannique) (2022-2024)
8 685 738,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23172
23172
Soutenir la mise en œuvre de la BC Indigenous Clean Energy Initiative (Initiative autochtone pour l'énergie propre en Colombie-Britannique) (2022-2024)
8 685 738,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23172
23172
Soutenir la mise en œuvre de la BC Indigenous Clean Energy Initiative (Initiative autochtone pour l'énergie propre en Colombie-Britannique) (2022-2024)
1 252 462,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
000023127
000023127
Améliorer la conception de produits et la capacité de production d'un système d'éclairage horticole - budget de 2021
8 685 738,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023172
000023172
Soutenir la mise en œuvre de la BC Indigenous Clean Energy Initiative (Initiative autochtone pour l'énergie propre en Colombie-Britannique) (2022-2024)
20 000,00 $
22 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.