Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
482 417,00 $
22 août 2022
autre
Centre de recherche en santé Qaujigiartiit
SO220029
Grâce à ce projet de 44 mois, le Qujigiartiit Health Research Centre accroîtra sa capacité de prévenir ou de contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles ou aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera atteint en renforçant les mécanismes de gouvernance inuits et autochtones au sein de l’organisation; en améliorant et en développant les compétences pour prévenir la violence dans le cadre de la prestation de programmes intersectoriels et en renforçant les mécanismes d’établissement de programmes communautaires en collaboration avec d’autres organismes participant au Inuusirvik Hub.
10 245,00 $
21 août 2022
221095
221095
Moderniser les lumières dans les espaces extérieurs d'un sentier de ski de fond
22 416,80 $
21 août 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-2068-Shawn and Evan Fisheries Ltd.
500003665
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
24 200,00 $
21 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
994390
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
71 000,00 $
21 août 2022
organisme à but lucratif
Projet de lancement et de croissance d'AnyWork
995691
Développement technologique et étude : L'entreprise mettra au point un prototype amélioré et testera sa fonction d'estimation intelligente auprès des premiers utilisateurs afin de démontrer une augmentation de la capacité d'acquisition et de rétention des clients potentiels.
4 000,00 $
21 août 2022
70th Anniversary Celebrations in Gujarati
1347597
Programme des célébrations et commémorations
335 156,00 $
20 août 2022
221238
221238
Acquisition d'abeilles mégachiles incluant les équipement apicoles nécessaires
59 998,61 $
20 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Community Media Network
CFLI-2022-AMMAN-SY-0007
Renforcement des capacités en matière de journalisme citoyen et fourniture de plateformes médiatiques en ligne et hors ligne pour les réfugiés syriens en Jordanie.
162 415,00 $
20 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution non remboursable (FPQ-074)
500002738
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 000,00 $
20 août 2022
Panamerican Food & Music Festival
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements