Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 700,00 $
20 août 2022
AFROEATS Presented by AFROWAVETO
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
50 000,00 $
20 août 2022
LES CHAMPIONNATS BANQUE NATIONALE DE GRANBY
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
15 000,00 $
20 août 2022
Accueil de l'exposition temporaire «Lumen» du 24 septembre au 2 janvier 2023.
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
4 000,00 $
20 août 2022
RV of Saskatchewan Beach Celebrates the Queen's Platinum Jubilee!
1347469
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
20 août 2022
Orsoude chez nous! Deviens Acadien itou.
1348972
Programme des célébrations et commémorations
85 925,00 $
19 août 2022
bénéficiaire autochtone
WNNB-CEBP2022-081-MAR
500002560
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
68 250,00 $
19 août 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-147)
500002554
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
25 000,00 $
19 août 2022
organisme à but lucratif
TEASE TEA INC.-2022-2023-994886
994886
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
120 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum de l'énergie de Kivalliq
2223-CN-000070
Organiser le Kivalliq Energy Forum chaque année pendant trois ans à Rankin Inlet.
1 036 690,00 $
19 août 2022
Accessible and Explainable Artificial Intelligence in Decision Making
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.