Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
6 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Canadian urban centres are at increased risk of flash flooding due to heavy precipitation events, which are expected to intensify in the future.
971059
Les évidences se multiplient pour montrer que l’ampleur et la fréquence des crues soudaines devraient augmenter en raison de la probabilité accrue de fortes précipitations dans un climat plus chaud. Pour réaliser des projections de ces évènements, on utilise régulièrement des simulations de changements climatiques transitoires à partir de modèles climatiques mondiaux et régionaux (c’est-à-dire des MCM et des MCR). Les MCM sont limités par leur résolution spatiale grossière, mais les calculs à l’aide des MCR pour obtenir la résolution fine nécessaire (≥ 250 m) à la reproduction de la dynamique des crues éclairs en zone urbaine reviennent très chers. Dans le cadre de cette étude, un modèle à haute résolution conforme aux lois de la physique et basé sur l’apprentissage profond sera développé pour produire, à partir de simulations à basse résolution, une description à haute résolution d’évènements mettant en jeu des précipitations intenses dans le cadre de l’évaluation des risques d’inondation dans plusieurs zones urbaines sélectionnées.
105 000,00 $
10 mai 2017
Exploring molecular structure and dynamics through Coulomb Explosion Imaging
RGPIN
110 000,00 $
10 mai 2017
Continuous Approximate Synthesis of Planar and Spatial Mechanisms
RGPIN
180 000,00 $
10 mai 2017
Development of Biomedical Devices for the In Vivo Measurement of Toxic Elements
RGPIN
110 000,00 $
10 mai 2017
Advances in Machine Vision and Manufacturing Automation
RGPIN
130 000,00 $
10 mai 2017
Converting the sodium-potassium pump into a shutdown channel
RGPIN
140 000,00 $
10 mai 2017
Investigation of mitosis in human cells using novel chemical inhibitors
RGPIN
1 594 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ
30 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ
162 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ