Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 622,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Rural Communities Empowerment Trust
CFLI-2022-HRARE-0004
Renforcer la participation efficace des citoyens locaux aux processus démocratiques, de gouvernance et électoraux par la promotion de la connaissance des droits de la personne et des droits constitutionnels à Lupane, à Tsholotsho et à Nkayi, au Zimbabwe
37 700,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Women's Academy of Leadership and Political Excellence
CFLI-2022-HRARE-0006
Renforcer l’appel à l’égalité des femmes, des jeunes femmes et des femmes handicapées en organisant, mobilisant, engageant leur voix collective et leur action pour la parité par le développement du leadership, le plaidoyer pour les réformes et les actions de solidarité à Gutu et à Harare, au Zimbabwe.
52 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Zimbabwe Human Rights Forum
CFLI-2022-HRARE-0007
Contribuer à la tenue d’élections crédibles dans une atmosphère d’espace civique ouvert et de respect des droits de la personne dans les provinces de Harare et des Midlands, au Zimbabwe.
25 952,10 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Reseau des Organisations de la societe civile pour la bonne gouvernance et le Developpement Local
FCIL-2022-OUAGA-BJ-0002
Contribuer à la prévention de l’extrémisme violent, des conflits entre éleveurs nomades et agriculteurs locaux des communes de Kouandé, Péhunco et Kérou par le renforcement des capacités des réseaux communaux des femmes leaders et la mise en place de mécanismes durables de prévention.
33 350,86 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Collectif des Organisations de la Societe Civile de So-Ava
FCIL-2022-OUAGA-BJ-0001
Promouvoir les valeurs citoyennes pour une gouvernance inclusive et participative dans la commune de Sô-Ava par la formation de 245 jeunes
37 389,94 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women in Law and Development in Africa | Femmes, Droits et Developpement en Afrique
FCIL-2022-OUAGA-BJ-0003
Contribuer à la promotion du droit foncier des femmes et filles de la commune de Toviklin par le renforcement des capacités des autorités locales, des leaders religieux, des femmes et filles.
25 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundacion Amador
CFLI-2022-PANAM-0004
Présentation des histoires de 400 ans d’expéditions scientifiques dans les forêts de la région du Darién pour souligner l’importance des forêts tropicales et des populations autochtones qui les habitent, dans le cadre d’une exposition muséale temporaire.
50 000,00 $
19 août 2022
Modèle de transport régional rural pour le sud-est du Manitoba
Identifier et cartographier les itinéraires de transport en commun potentiels afin de soutenir le développement ultérieur d'un mode de transport durable et rentable dans le sud-est du Manitoba.
26 000,00 $
19 août 2022
organisme à but lucratif
SANUVOX TECHNOLOGIES INC.-2022-2023-998512
998512
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
19 août 2022
organisme à but lucratif
GAMESTRAT INC.-2022-2023-998530
998530
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.