Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06849
FR-06849
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06868
FR-06868
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
16 févr. 2023
Subvention accordée à la Première Nation Peerless Trout dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
16 févr. 2023
Subvention accordée à l'établissement métis de Peerless Fishing dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
16 févr. 2023
Subvention accordée à la Première Nation Alexander (Alexander Industry Relations Corporation) dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
8 636,29 $
16 févr. 2023
Contribution accordée à Biigtigong Nishnaabeg dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
322 410,00 $
16 févr. 2023
autre
2223-HQ-000208
2223-HQ-000208
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 505 185,00 $
16 févr. 2023
autre
2223-HQ-000224
2223-HQ-000224
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
249 997,00 $
16 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimisation des approches de vision par ordinateur pour l’imagerie du pois cultivé
1001473
La mise en œuvre de l’agriculture numérique par l’imagerie à haut débit est essentielle pour perfectionner le phénotypage des plantes en vue de l’amélioration des cultures. Les analyses d’images utilisant des approches d’apprentissage automatique ont le potentiel d’améliorer considérablement le phénotypage des cultures. L’objectif du projet est de capturer des ensembles de données d’images aériennes de pois dans un champ agricole, d’établir un pipeline d’apprentissage automatique pour identifier les plantes et quantifier la biomasse, et de commencer à associer les caractéristiques du champ telles que le rendement et les protéines aux caractéristiques bénéfiques des racines. Pour les racines, un pipeline d’apprentissage automatique automatisé sera établi pour caractériser les nodules de rhizobium et l’architecture du système racinaire dans des environnements contrôlés. Les ensembles de données de base générés permettront des comparaisons entre le champ et le laboratoire et faciliteront surtout le développement d’outils avancés pouvant être déployés pour accroître la production de pois dans les Prairies canadiennes.
75 000,00 $
16 févr. 2023
organisme à but lucratif
Module de visualisation 3D
1002106
QI-Pro est un outil interactif permettant de traduire de multiples attributs de données sismiques de sous-sol en propriétés géologiques. La visualisation et la manipulation en 3D constituent une amélioration importante qui permettra une visualisation complète des propriétés prédites et de leurs incertitudes. Le développement de ce projet comprendra des algorithmes innovants de calcul simultané et d’affichage 3D qui répondent à la flexibilité et à l’interactivité de l’investigation de l’utilisateur inhérentes à l’approche unique de QI-Pro.