Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
19 août 2022
organisme à but lucratif
Luxwood Auto Trim Design Inc.-2022-2023-998628
998628
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
19 août 2022
organisme à but lucratif
SALOON MEDIA INC.-2022-2023-998652
998652
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
19 août 2022
organisme à but lucratif
TEASE TEA INC.-2022-2023-994886
994886
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
19 août 2022
Modèle de transport régional rural pour le sud-est du Manitoba
Identifier et cartographier les itinéraires de transport en commun potentiels afin de soutenir le développement ultérieur d'un mode de transport durable et rentable dans le sud-est du Manitoba.
640 200,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’expansion du réseau d’aires protégées de Mid-Island et d’amélioration du stock de carbone
1 275 000,00 $
19 août 2022
gouvernement
Évaluation des sous-populations d’ours blancs au Nunavut
222 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résoudre les conflits entre humains et ours blancs dans les communautés côtières cries de la baie d’Hudson et de la baie James
2 000 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Global Concessional Financing Facility pour la région andine - Équateur
7442789 P011612001
Le projet appuie le gouvernement de l’Équateur dans le cadre de l’intégration socioéconomique des réfugiés et des migrants vénézuéliens et au sein des collectivités d’accueil, notamment les femmes et les filles. Il vise à renforcer la capacité du gouvernement à gérer et à atténuer les chocs internes causés par l’exode des réfugiés et des migrants vénézuéliens ainsi qu’à régulariser leur statut. Le Mécanisme mondial de financement concessionnel (MGFC) est un mécanisme de financement qui mobilise le financement de donateurs sous forme de subventions afin d’offrir des prêts économiques aux pays à revenu intermédiaire, en vue de soutenir les réponses migratoires. Les pays donateurs (neuf pays donateurs) fournissent des fonds au MGFC, et la Banque mondiale agit à titre de fiduciaire. En tant que pays donateur, le Canada est membre du Comité directeur du MGFC.
Comme pour tous les projets de fonds communs, le Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres donateurs et le gouvernement de l’Équateur pour promouvoir des systèmes nationaux efficaces, transparents et responsables, accroître la coordination et l’harmonisation des donateurs et renforcer la responsabilité mutuelle. Ce projet favorise également l’élargissement du dialogue sur les politiques entre les donateurs, le gouvernement et les partenaires, ce qui contribue à consolider les efforts en vue d’apporter une aide ciblée et efficace et d’obtenir des résultats de développement à long terme. Ce projet fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation continus, en collaboration avec les autres donateurs.
64 650,00 $
19 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7442874 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
51 220,00 $
19 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7442875 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.