Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Célébration du 100e anniversaire de l'église-souvenir de Grand Pré

Numéro de l’entente :

1342256

Durée : du 19 août 2022 au 21 août 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 1A3

organisme à but lucratif

Entente :

000023245

Numéro de l’entente :

000023245

Durée : du 19 août 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Acheter de l'équipement de fabrication de pointe pour accroître la productivité et soutenir la croissance - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N 2W7

667 609,00 $

19 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Créer un espace : Les femmes à statut précaire à la tête des réponses locales à la pandémie

Numéro de l’entente :

NA21872

Durée : du 19 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 19 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, et ce, grâce à des changements systémiques. En collaboration avec des partenaires communautaires représentant des travailleuses étrangères temporaires, des demandeuses d’asile, des femmes autochtones et des travailleuses de première ligne sans papiers, l’Université York examinera comment différents groupes de femmes au statut précaire envisagent et adoptent des modèles locaux concertés d’autodétermination pour améliorer leur sécurité économique et physique. L’université York organisera également des ateliers de consultation stratégique sur le droit et les politiques du travail et de l’immigration ainsi que sur la violence fondée sur le sexe, et créera des archives numériques d’entrevues vidéo avec des femmes au statut précaire décrivant, dans leur propre langue, les expériences qu’elles ont vécues durant la pandémie et leur vision d’une relance équitable. À la fin du projet, l’organisme aura contribué à réduire les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en élargissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en appuyant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en changeant les normes et les attitudes préjudiciables persistantes en matière de genre.

Ce projet réunira des spécialistes de l’Université York et des organismes communautaires offrant des services aux femmes autochtones et aux femmes migrantes au statut précaire. Des organismes partenaires, des chercheuses et des chercheurs ainsi que des étudiantes et des étudiants collaboreront à la création d’archives numériques en menant des entrevues et en participant à des groupes de discussion qui examineront comment la précarité du statut touche les femmes migrantes et autochtones dans le contexte de la pandémie. L’équipe interdisciplinaire et multisectorielle participera également aux ateliers de consultation stratégique afin de formuler une vision et des recommandations stratégiques en vue de favoriser une réponse équitable.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

137 960,00 $

18 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de jardin Mère Nature

Numéro de l’entente :

LFIF-5.289

Durée : du 18 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une serre, une chambre froide, un fourgon réfrigéré et du matériel de transformation des aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Red Bank, Nouveau-Brunswick, CA E9E2P2

100 000,00 $

18 août 2022
Entente :

221096

Numéro de l’entente :

221096

Durée : du 18 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Améliorer les produits offerts par une entreprise de tourisme d’aventure et d’hébergement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Twillingate, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 4M0

280 000,00 $

18 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de soutien au programme de foire commerciale de Kivalliq et de plan stratégique

Numéro de l’entente :

2223-CN-000050

Durée : du 18 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Un projet pour soutenir le Kivalliq Trade Show, son programme d'entrepreneuriat Kivalliq (KEP) et la planification stratégique organisationnelle.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C 0G0

83 960,27 $

18 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Institut d’études de sécurité

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-BMAKO-0007

Durée : du 18 août 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Répondre aux menaces à la sécurité humaine liées à l’exploitation aurifère en au Mali, en Guinée et au Sénégal par le biais d’une recherche empirique

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bamako, ML

843 200,00 $

18 août 2022

gouvernement

Entente :

Raccordement de egouts de Bagotville

Numéro de l’entente :

N.002286

Durée : du 18 août 2022 au 31 déc. 2022
Description :

La arrondissement de Chicoutimi construira une ligne d'égout au niveau des standards provinciale et au niveau conceptuel conclu par les deus parties.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations
Location : Saguenay, Québec, CA G7H 5B8
Entente :

Étude de faisabilité et des besoins pour un système de transport en commun pour la Ville de Gravenhurst, Ontario.

Durée : du 18 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Étudier la faisabilité de différentes solutions de transport en commun dans la municipalité de Gravenhurst et quantifier la demande qui existe dans l'ensemble de la municipalité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Gravenhurst, Town of, Ontario, CA

50 000,00 $

18 août 2022
Entente :

Système de transport en commun communautaire de Humboldt

Durée : du 18 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le bénéficiaire effectuera une évaluation des besoins, une étude de faisabilité et élaborera des propositions de solutions aux problèmes de transport en commun. Le projet comprend des consultations avec des organismes communautaires, des résidents et d'autres intervenants touchés.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Humboldt, City of, Saskatchewan, CA