Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 000,00 $
18 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nisto Watapi ─ Faire croître la capacité de notre communauté à l’égard des solutions fondées sur la nature
83 960,27 $
18 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Institut d’études de sécurité
FCIL-2022-BMAKO-0007
Répondre aux menaces à la sécurité humaine liées à l’exploitation aurifère en au Mali, en Guinée et au Sénégal par le biais d’une recherche empirique
16 000,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
ONEBERRIE INNOVATIONS CORP.-2022-2023-998638
998638
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
45 700,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technico-économique d’un réacteur biologique pour un débit 100-250 m3/jour.
995217
L’objectif sera d’offrir une filière de traitement efficace mais simple d’opération afin de répondre aux demandes du marché.
75 000,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une architecture mobile pour connectivité directe avec un service de télématique
996163
Application mobile pour gestion de flottes de véhicules
24 000,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
SPONSORIUM International inc.-2022-2023-998505
998505
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
SensorMedia Inc.-2022-2023-998518
998518
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
9122192 Canada inc-2022-2023-998614
998614
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
Beluga Baby Inc.-2022-2023-998855
998855
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
Mesure de la microstructure en ligne pour la production de batteries
994434
Projet visant à étudier la faisabilité d'un système de mesure de la microstructure en cours de fabrication, commercialement viable, qui peut être construit de manière rentable tout en offrant de la valeur à un large éventail de clients de batteries.