Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 700,00 $
19 août 2022
Cupids Cupers Cove Soiree
1347892
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
13 200,00 $
19 août 2022
Sweetgrass Festival
1347910
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
19 août 2022
From a place of Hurting to a place of Healing
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
667 609,00 $
19 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Créer un espace : Les femmes à statut précaire à la tête des réponses locales à la pandémie
NA21872
Ce projet de 19 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, et ce, grâce à des changements systémiques. En collaboration avec des partenaires communautaires représentant des travailleuses étrangères temporaires, des demandeuses d’asile, des femmes autochtones et des travailleuses de première ligne sans papiers, l’Université York examinera comment différents groupes de femmes au statut précaire envisagent et adoptent des modèles locaux concertés d’autodétermination pour améliorer leur sécurité économique et physique. L’université York organisera également des ateliers de consultation stratégique sur le droit et les politiques du travail et de l’immigration ainsi que sur la violence fondée sur le sexe, et créera des archives numériques d’entrevues vidéo avec des femmes au statut précaire décrivant, dans leur propre langue, les expériences qu’elles ont vécues durant la pandémie et leur vision d’une relance équitable. À la fin du projet, l’organisme aura contribué à réduire les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en élargissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en appuyant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en changeant les normes et les attitudes préjudiciables persistantes en matière de genre.
Ce projet réunira des spécialistes de l’Université York et des organismes communautaires offrant des services aux femmes autochtones et aux femmes migrantes au statut précaire. Des organismes partenaires, des chercheuses et des chercheurs ainsi que des étudiantes et des étudiants collaboreront à la création d’archives numériques en menant des entrevues et en participant à des groupes de discussion qui examineront comment la précarité du statut touche les femmes migrantes et autochtones dans le contexte de la pandémie. L’équipe interdisciplinaire et multisectorielle participera également aux ateliers de consultation stratégique afin de formuler une vision et des recommandations stratégiques en vue de favoriser une réponse équitable.
83 960,27 $
18 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Institut d’études de sécurité
FCIL-2022-BMAKO-0007
Répondre aux menaces à la sécurité humaine liées à l’exploitation aurifère en au Mali, en Guinée et au Sénégal par le biais d’une recherche empirique
17 400,00 $
18 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Medicine Hat College
SEP-2022-CA-1-Medicine Hat College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
188 840,00 $
18 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université du Québec à Montréal [UQAM]
SEP-2022-CA-1-Université du Québec à Montréal [UQAM]
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
192 990,00 $
18 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université Laval
SEP-2022-CA-1-Université Laval
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
43 500,00 $
18 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Lethbridge
SEP-2022-CA-1-University of Lethbridge
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
17 400,00 $
18 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of New Brunswick
SEP-2022-CA-1-University of New Brunswick
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.