Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
Beluga Baby Inc.-2022-2023-998855
998855
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
Mesure de la microstructure en ligne pour la production de batteries
994434
Projet visant à étudier la faisabilité d'un système de mesure de la microstructure en cours de fabrication, commercialement viable, qui peut être construit de manière rentable tout en offrant de la valeur à un large éventail de clients de batteries.
16 000,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
ONEBERRIE INNOVATIONS CORP.-2022-2023-998638
998638
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 400,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
Double Barrel Studios Inc.-2022-2023-995245
995245
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
45 700,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technico-économique d’un réacteur biologique pour un débit 100-250 m3/jour.
995217
L’objectif sera d’offrir une filière de traitement efficace mais simple d’opération afin de répondre aux demandes du marché.
75 000,00 $
18 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une architecture mobile pour connectivité directe avec un service de télématique
996163
Application mobile pour gestion de flottes de véhicules
50 000,00 $
18 août 2022
Étude de faisabilité et des besoins pour un système de transport en commun pour la Ville de Gravenhurst, Ontario.
Étudier la faisabilité de différentes solutions de transport en commun dans la municipalité de Gravenhurst et quantifier la demande qui existe dans l'ensemble de la municipalité.
50 000,00 $
18 août 2022
Système de transport en commun communautaire de Humboldt
Le bénéficiaire effectuera une évaluation des besoins, une étude de faisabilité et élaborera des propositions de solutions aux problèmes de transport en commun. Le projet comprend des consultations avec des organismes communautaires, des résidents et d'autres intervenants touchés.
119 600,00 $
18 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guide de terrain sur les milieux humides du Yukon
843 200,00 $
18 août 2022
gouvernement
Raccordement de egouts de Bagotville
N.002286
La arrondissement de Chicoutimi construira une ligne d'égout au niveau des standards provinciale et au niveau conceptuel conclu par les deus parties.