Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 627,50 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-03241
FR-03241
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
15 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation crie de Sturgeon Lake dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
290 500,00 $
15 févr. 2023
autre
2223-HQ-000152
2223-HQ-000152
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
309 000,00 $
15 févr. 2023
220993
220993
Améliorer la capacité de service d’une entreprise de réparation de réfrigérateurs
90 000,00 $
15 févr. 2023
222215
222215
Acheter de l’équipement de production amélioré et améliorer l’efficacité de production
50 000,00 $
15 févr. 2023
222220
222220
Embaucher un concepteur de produit principal
599 928,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Séchoir à grains
ACT-A-B0806
L’objectif de ce projet est d’acquérir et d’installer un nouveau séchoir à grains écoénergétique amélioré.
1 274 488,00 $
15 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la surveillance des maladies et les renseignements sur les épidémies
7449032 P011824002
Ce projet vise à réduire les menaces biologiques en renforçant les capacités de sécurité sanitaire pour la surveillance et la réponse aux maladies, en se concentrant spécifiquement sur la surveillance intégrée des maladies au niveau infranational, la surveillance basée sur les événements, la surveillance génomique et le renseignement sur les épidémies.
100 610,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070762
600070762
Acquisition d'équipements: le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vêtements personnalisés.
600 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070826
600070826
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’usinage de pièces métalliques de haute précision.