Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
15 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Optimisation et évaluation d'un procédé d'ignifugation de la matière végétale activé par la chaleur
FIRELFC-27
L'objectif du projet est d'améliorer les propriétés physico-chimiques d'un nouvel additif permettant d'apporter une protection ignifuge activité par la chaleur à la matière végétale
260 000,00 $
15 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
ÉVALUATIONS COMPLÈTES DE LA CONSERVATION DES FORÊTS POUR DES AVANTAGES MULTIPLES
INRP-21-0219
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
860 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Programme de déploiement d'infrastructure pour les parcs de véhicules utilitaires légers, les milieux de travail et les lieux publics de FortisBC
ZP-291
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 90 chargeurs en Colombie-Britannique.
715 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Corporation de Medallion
ZP-273
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 143 bornes de recharges en Ontario.
140 000,00 $
15 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Agence internationale de l'énergie - Subvention pour la sécurité du système électrique en Ukraine
GC-130273S
Développer une analyse de la sécurité des systèmes électriques en Ukraine pour soutenir l'élaboration d'évaluations, de recommandations et de plans d'action ciblant des domaines clés, notamment : les cadres d'investissement dans les systèmes électriques existants, les opportunités d'électrification des utilisations finales, la diversification des systèmes électriques, les options de conception des tarifs de détail, les réseaux intelligents, et améliorer la résilience tout en décarbonant la production.
20 000,00 $
15 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Optimisation et évaluation d'un procédé d'ignifugation de la matière végétale activé par la chaleur
FIRELFC-27
L'objectif du projet est d'améliorer les propriétés physico-chimiques d'un nouvel additif permettant d'apporter une protection ignifuge activité par la chaleur à la matière végétale
599 928,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Séchoir à grains
ACT-A-B0806
L’objectif de ce projet est d’acquérir et d’installer un nouveau séchoir à grains écoénergétique amélioré.
309 000,00 $
15 févr. 2023
220993
220993
Améliorer la capacité de service d’une entreprise de réparation de réfrigérateurs
90 000,00 $
15 févr. 2023
222215
222215
Acheter de l’équipement de production amélioré et améliorer l’efficacité de production
50 000,00 $
15 févr. 2023
222220
222220
Embaucher un concepteur de produit principal