Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ
130 000,00 $
10 mai 2017
The EXO search for Neutrino-less Double Beta Decay
SAPPJ
22 000,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Développer le leadership chez les femmes et les filles handicapées : Coalition canadienne féministe pour les personnes handicapées
NA21780
Le projet vise principalement à : créer la Canadian Feminist Disability Coalition (CFDC), un groupe consultatif et des centres régionaux en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse; organiser des rencontres régionales et nationales; faciliter la participation de femmes et de filles ayant une incapacité au Global Women with Disabilities Forum (GWDF) en Ontario au printemps 2023; élaborer un modèle durable pour soutenir les efforts de changement de la CFDC.
3 154 989,12 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SMART LAB Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - phase II
7449228 P011969001
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes d’application de la loi, des agences de contrôle aux frontières et des laboratoires médico-légaux de 5 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (République dominicaine, Guatemala, Honduras, El Salvador et Costa Rica) à détecter, à identifier et à signaler les drogues synthétiques et leurs précurseurs. Egalement, le projet chercher à renforcer la collaboration entre les pays visés en vue d’accroître l’échange d’information sur les drogues de synthèse et leurs précurseurs. Ceci dans le but d’améliorer leurs stratégies de lutte contre la drogue, d’élaborer des lois plus complètes et exhaustives en matière de drogues et d’améliorer les systèmes d’alerte rapide pour fournir des orientations sur les réponses efficaces à apporter.
3 364 699,35 $
11 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention des conflits et consolidation de la paix pilotées par la communauté au Darfour
7456103 P013843001
Ce projet, qui s’étale sur 18 mois, vise à réduire la violence liée au conflit subie par les civils, en particulier les femmes et les filles, au Darfour (Soudan). Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir à des groupes de la société civile de la formation en documentation et en communication d’informations sur la violence et les violations des droits de la personne au moyen d’un réseau d’alerte précoce; 2) donner de la formation à des comités pour la paix locaux sur des stratégies de réponse aux crises et d’atténuation des conflits; 3) offrir à des membres de la société civile de la formation en matière de sensibilisation aux traumatismes, de premiers soins psychologiques, de mécanismes d’adaptation aux situations occasionnant un stress élevé ou déclenchant une émotion vive, et de soutien psychosocial en santé mentale de base; 4) aider des groupes de la société civile à mener des activités de sensibilisation et de cohésion sociale; 5) offrir à des membres de la société civile de la formation en médiation et outiller des comités pour la paix avec des compétences en matière d’activités génératrices de revenus et de gestion de ressources économiques pour soutenir les efforts de consolidation de la paix. Les bénéficiaires directs du projet sont 96 membres de comités pour la paix. Le projet vise à ce que 50 % des membres soient des femmes et des membres de populations déplacées (locales et internes) provenant des six communautés du Darfour du Nord et Darfour du Sud qui profiteront d’une sécurité améliorée et d’une meilleure communication d’informations au moyen d’un réseau d’alerte précoce.
4 250 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la mission de l'Organisation des États américains pour soutenir la paix en Colombie
7457446 P013925001
Ce projet appuie la mission de soutien au processus de paix en Colombie (MAPP) de l’Organisation des États américains dans la réalisation de son mandat visant à observer et à soutenir la consolidation de la paix en Colombie et à produire des rapports à cet égard. Les activités de ce projet comprennent : 1) surveiller la dynamique du conflit dans les territoires où la MAPP est mise en œuvre et les répercussions du conflit sur les communautés locales, notamment les communautés ethniques, les femmes et les filles, ainsi que produire des rapports et formuler des recommandations à ces égards; 2) fournir un accompagnement dans le cadre d’activités de consolidation de la paix dirigées par l’État et la société civile et liées à la vérité et aux réparations, à la participation des victimes (y compris dans une optique différente qui tient compte des femmes), à la restitution des terres, à la responsabilisation, aux affaires juridiques et aux détenus; 3) faciliter la coordination entre les intervenants de la consolidation de la paix, notamment les communautés rurales touchées par le conflit et l’État; 4) soutenir les efforts visant à faire progresser la politique de paix totale du gouvernement de la Colombie.
3 650 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Fonds fiduciaire multipartenaires des Nations Unies pour la paix en Colombie
7448305 P012431001
Le Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies pour la Colombie a été lancé en 2016 afin d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix entre le gouvernement de la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie. Les projets financés par le Fonds sont réalisés par la société civile, des organisations multilatérales et les autorités gouvernementales.
Le financement canadien vise à appuyer les priorités thématiques de programmation du Fonds suivantes : 1) stabilisation – renforcer la présence et les capacités de l’État dans les municipalités les plus touchées par le conflit pour amener l’État dans des régions où il est historiquement absent, réduire les inégalités et accroître la sécurité; 2) victimes et justice transitionnelle – aider les autorités à fournir une réparation collective aux victimes en améliorant les connaissances et en renforçant les capacités de gérer les répercussions du conflit sur les victimes en fonction de leur genre, de leur âge et de leur origine ethnique
4 300 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds commun pour la paix - soutien au processus de paix au Myanmar – phase II
7449249 P012445001
Le Fonds commun pour la paix est une initiative multidonateurs lancée en 2015 pour appuyer les efforts nationaux visant à régler de façon durable le conflit armé au Myanmar. Cette initiative vise à favoriser une large participation à la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu à l’échelle nationale. Le Fonds permet une meilleure coordination entre les donateurs, afin qu’ils puissent collaborer avec le gouvernement du Myanmar et les organisations ethniques armées pour négocier et mettre en œuvre un processus de paix inclusif. Il soutient la 2e phase du projet (2023-2027). Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les systèmes de surveillance et de gestion du conflit; 2) faciliter la participation efficace des intervenants dans les dialogues et la coordination afin de contribuer à un règlement inclusif, pacifique et à long terme du conflit au Myanmar.
3 460 753,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement d'experts pour la paix et la sécurité en Ukraine et dans la région
7431184 P010367001
Ce projet contribue au déploiement de personnel canadien pour soutenir le travail de la Mission spéciale d’observation en Ukraine et du Programme de soutien à l’Ukraine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de la Mission de l’Union européenne en Arménie. Il vise à appuyer le déploiement sur le terrain d’experts canadiens qui joueront un rôle précis dans ces missions. Les activités de ce projet comprennent: 1) gérer le processus de sélection et de recrutement du personnel déployé; 2) donner au personnel une formation préalable au déploiement qui tient compte des questions de genre; 3) administrer et soutenir les tâches liées au devoir de diligence pendant toute la période de déploiement.
5 219 030,00 $
13 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir un programme de parité entre les sexes pour le maintien de la paix de l'ONU
7437076 P011021001
Ce projet vise à instaurer une culture inclusive en milieu de travail et à favoriser la parité entre les sexes au sein des départements des opérations de paix, de consolidation de la paix et des affaires politiques de l’Organisation des Nations Unies (ONU), à tous les niveaux, tant à son siège que sur le terrain. Ce projet vise à engendrer une grande transformation, et ce, grâce à l’évaluation approfondie des politiques existantes, de la formation en leadership, du développement et de la défense des droits en vue d’adopter de nouvelles stratégies. La promotion de l’égalité des genres dans les opérations de paix et les missions politiques de l’ONU n’améliorera pas seulement les conditions de travail des hommes et des femmes, elle rendra les opérations de l’ONU plus inclusives et mieux adaptées aux besoins de paix et de sécurité des populations qu’elles servent.