Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06861
FR-06861
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
15 févr. 2023
Subvention accordée à la Nation crie de Sturgeon Lake dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
290 500,00 $
15 févr. 2023
autre
2223-HQ-000152
2223-HQ-000152
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
50 000,00 $
15 févr. 2023
Campagne nationale d’éducation au partage de la route
Dans le but de mieux protéger les usagers de la route vulnérables et de développer le transport actif, la CAA, en tant que principal défenseur de la sécurité routière nationale pour tous les usagers de la route, propose de sensibiliser les gens à la façon de partager la route en toute sécurité.
6 500 000,00 $
15 févr. 2023
Projet MR-63
Nouveau bâtiment culturel à Montréal, QC, destiné à servir les artistes, les résidents vulnérables et les communautés marginalisées.
503 235,00 $
15 févr. 2023
Combler l’ écart : Renforcer les capacités en matière de logement et d'itinérance dans les collectivités des Premières Nations
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
75 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Generative AI pour les sports
1001859
Generative AI pour automatiser l’apparition des avatars dans les sports. Prenez automatiquement des données de sport et de course et des photos de sport et de course pour créer les avatars des utilisateurs. Les données et les photos de course sont associées à un rendu inverse pour créer des reconstitutions sportives, des vidéos et des animations 3D à partir de caméras virtuelles illimitées non disponibles lors des évènements sportifs.
237 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations vérifiées et automatisation
1002111
Construire des fonctionnalités supplémentaires pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, des applications et des fonctionnalités supplémentaires, une automatisation renforcée et un support bilingue des utilisateurs finaux.
474 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système d’imagerie/détection 3D de l’intégrité des puits de forage
1002123
Le système d’imagerie et de détection de l’intégrité des puits de forage en 3D est censé fournir un moyen de sécuriser les puits de forage contre les fuites de méthane et de certifier que le puits de forage est sûr. Il protège les aquifères sensibles contre l’invasion toxique d’autres formations rocheuses et garantira la conformité environnementale à nos clients et à la société canadienne.
30 000,00 $
15 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Artiste 2D junior
1002319
Le projet est une expérience d’emploi pour les jeunes afin de générer des actifs artistiques pour le premier produit de l’entreprise, STAR SALVAGER, pendant la phase de commercialisation, et de développer le style visuel de son produit suivant, D’ORCS.