Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 750,00 $
17 août 2022
221135
221135
Numérisation des équipements et des processus de production
0,00 $
17 août 2022
221135
221135
Digitize production equipment and processes
500 000,00 $
17 août 2022
bénéficiaire autochtone
Supii-po'omaaksin (dans l’esprit de planter des graines) – Infrastructure du système alimentaire de la Première Nation Piikani
LFIF-5.172
L’objectif de ce projet est d’acheter un système de conversion des déchets alimentaires de type « Eco-Growth », un système alimentaire modulaire Growcer et un camion réfrigéré.
365 836,00 $
17 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer et augmenter nos capacités de récupération et de distribution alimentaire
LFIF-5.307
L'objectif de ce projet est l’achat d’un véhicule réfrigéré, de deux remorques réfrigérées pour l’entreposage d’aliments et de l’équipement de transformation alimentaire.
60 000,00 $
17 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
9 500,00 $
17 août 2022
bénéficiaire autochtone
c-PFP 2022 UNSPF ROR KFN
9100011114
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kebaowek à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.
3 140,00 $
17 août 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KZA-IEMP-07
9100011186
Accord de contribution pour aider les Anishinabeg de Kitigan Zibi à participer à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
2 017 542,00 $
17 août 2022
gouvernement
Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.
9 000 000,00 $
17 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque des parcs de la Colombie-Britannique
99 809,00 $
17 août 2022
bénéficiaire autochtone
Recherche et localisation de l’habitat essentiel de la petite chauve-souris brune, de la chauve-souris nordique et de la pipistrelle de l’Est dans le centre du Québec