Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 140,00 $
17 août 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KZA-IEMP-07
9100011186
Accord de contribution pour aider les Anishinabeg de Kitigan Zibi à participer à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
60 000,00 $
17 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
2 017 542,00 $
17 août 2022
gouvernement
Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.
78 277,41 $
17 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Associaçao Migraflix
CFLI-2022-BRSLA-0010
Création de possibilités de génération de revenus pour les migrants et les réfugiés.
100 000,00 $
17 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centro de Estudio y Cooperacion Internacional
CFLI-2022-GTMLA-0171
Renforcement des capacités des acteurs institutionnels et des participants au modèle des travailleurs étrangers temporaires au Guatemala
39 700,00 $
17 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Engage for All NPC
CFLI-2022-PRET-0006
Éducation et autonomisation de 120 jeunes de 6 communautés dans les provinces du Gauteng et du Cap-Nord, en Afrique du Sud, pour un leadership actif et une participation civique grâce à la mise en œuvre de 6 formations au leadership et à l’engagement civique my.voice, au mentorat de 12 initiatives communautaires dirigées par des jeunes, et à l’inspiration et à la mise en relation de plus de 800 jeunes des provinces du Gauteng, du Cap-Nord et de Mpumalanga afin qu’ils passent à l’étape suivante de leur parcours de leadership grâce à la mise en œuvre d’un festival national de défense des droits pour la jeunesse de 2 jours, avec la participation d’organisations de la société civile, d’entreprises sociales, d’universités, et d’autres partenaires.
22 038,00 $
17 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au African Women in Tech Startups
FCIL-2022-YUNDE-CA-0022
Caravelles Digital Center pour une meilleure intégration des outils numériques dans les Activités Génératrices de Revenus portées par les femmes entrepreneures déplacées internes
26 462,00 $
17 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Lionn Productions
CFLI-2022-YUNDE-CA-0023
Lion Academy for Arts and Entertainment - Intégration socioéconomique des musiciens et des promoteurs culturels défavorisés à travers le renforcement des capacités, la mise en vedette et le mentorat.
22 500,00 $
17 août 2022
organisme à but lucratif
9394-3330 Québec inc.-2022-2023-998526
998526
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
17 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration technologie navale
994823
Projet qui vise à résoudre plusieurs incertitudes technologiques dans le but d'améliorer un navire de pêche par plusieurs moyens, soit:
- Développer des équipements permettant d'améliorer la qualité de la conservation du poisson à bord du navire
- Augmenter l'efficacité énergétique du navire (hydronynamiquement)
- Augmenter l'efficacité de la manipulation à bord (productivité, ergonomie)
- Développer une console de navigation de type 3.0, intégrée, ergonomique et sécuritaire