Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme logicielle Parametrics Ag
983628
Développement d'une plateforme de livraison de produits paramétriques pour l'industrie de l'assurance récolte agricole.
287 100,00 $
1 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Un cadre d’analyse de la sécurité pour la détection et la prévention des attaques dans les systèmes intelligents de soins aux personnes âgées
983649
Les systèmes intelligents de soins aux personnes âgées à domicile sont en train de remodeler les services de santé en introduisant une surveillance proactive, en améliorant la qualité de vie et en facilitant la gestion efficace des ressources de santé. Cependant, ces progrès mettent inévitablement l’accent sur les menaces croissantes qui pèsent sur la sécurité et la confidentialité des informations personnelles et médicales sensibles. Ce projet développera un cadre analytique de sécurité complet qui comprend des contre-mesures à plusieurs niveaux (c’est-à-dire des systèmes logiciels) pour la détection et la prévention des attaques dans les systèmes intelligents de soins aux personnes âgées. Ce cadre comprendra des techniques avancées d’évaluation de la vulnérabilité, d’apprentissage automatique et de surveillance qui tiendront compte non seulement du comportement des appareils et des applications électroniques connectés, mais aussi des activités et des habitudes d’utilisation des utilisateurs, afin de détecter les menaces courantes et inconnues et de les prévenir. Les solutions de pointe et complètes développées amélioreront la sécurité et la confidentialité des systèmes intelligents de soins aux personnes âgées à domicile.
152 600,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Détection des hydrocarbures dans le sol à base de polymères
983705
EMS va concevoir et valider une sonde à base de polymères capable de quantifier les hydrocarbures à l'état solide dans les sols.
36 750,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Bibliiothèque vivante TAGDit
984018
Développement du produit logiciel TAGDit Data-as-a-Service Cloud conçu pour l'ère à venir des données appartenant à l'utilisateur. Le logiciel permet aux utilisateurs d'agréger des données dans leur propre bibliothèque de données vivante privée et sécurisée située dans des espaces virtuels appelés « salles de données » sur la page Web de TAGDit, de les commercialiser et de les vendre dans leur propre vitrine de données. Il est doté de fonctions de recherche avancées pour rechercher les données, qui peuvent être du texte, de l'audio, de la vidéo, du multimédia, des données IdO ou des fichiers exécutables. Un outil de recherche Web personnalisé, pondéré par votre propre historique de recherche enregistré, renvoie des résultats plus pertinents sur le plan contextuel. D'autres types de filtres de recherche sont également possibles, tels que des filtres de texte, d'image, etc.
621 500,00 $
1 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Ressources photoniques compatibles avec les télécommunications pour la détection quantique
984643
La qualité des technologies photoniques quantiques, allant de la communication à l’informatique en passant par la détection, dépend de la génération d’états photoniques quantiques de haute qualité : des photons uniques ou intriqués. Le projet s’attaque à ce défi en créant des sources sur demande de photons uniques indiscernables et de paires de photons intriqués, sur puce et à des longueurs d’onde compatibles avec les télécommunications. Ces sources nécessitent l’intégration et le déclenchement électronique de points quantiques autoassemblés, dont la taille et la composition matérielle ont été soigneusement étudiées pour fournir des photons de télécommunication, avec des systèmes nanométriques sur puce, conçus pour contrôler et optimiser les interactions lumière-matière quantiques. Cette combinaison permettra, pour la première fois, d’obtenir des états photoniques quantiques de haute qualité sur puce, capables de tirer parti de toute la puissance de l’industrie des télécommunications et de fournir une nouvelle plateforme puissante pour le développement de technologies de détection quantique.
22 180,57 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UICPA
A1-001192-01-01
L’affiliation à UICPA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
8 321,68 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIMTA
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIMTA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
5 778,95 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UGI
A1-001192-01-01
L’affiliation à UGI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
6 421,05 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -SCOSTEP
A1-001192-01-01
L’affiliation à SCOSTEP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
15 939,71 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -CODATA
A1-001192-01-01
L’affiliation à CODATA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.