Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
17 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration technologie navale
994823
Projet qui vise à résoudre plusieurs incertitudes technologiques dans le but d'améliorer un navire de pêche par plusieurs moyens, soit:
- Développer des équipements permettant d'améliorer la qualité de la conservation du poisson à bord du navire
- Augmenter l'efficacité énergétique du navire (hydronynamiquement)
- Augmenter l'efficacité de la manipulation à bord (productivité, ergonomie)
- Développer une console de navigation de type 3.0, intégrée, ergonomique et sécuritaire
9 500,00 $
17 août 2022
bénéficiaire autochtone
c-PFP 2022 UNSPF ROR KFN
9100011114
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kebaowek à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.
3 140,00 $
17 août 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KZA-IEMP-07
9100011186
Accord de contribution pour aider les Anishinabeg de Kitigan Zibi à participer à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
60 000,00 $
17 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
27 408,00 $
17 août 2022
Reaching our Market with Effective Digital Marketing Strategies & Tools
1354209
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
10 000,00 $
17 août 2022
Kreating Kinship
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
35 000,00 $
17 août 2022
Ketegaunseebee 2022 Pow-Wow and Community Days
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
21 000 000,00 $
17 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour modernisation améliorée du terminal du côté ouest
164540
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
10 000,00 $
17 août 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
115 789,00 $
16 août 2022
bénéficiaire autochtone
Souveraineté alimentaire – Wejki-Saqliejik à Unama’ki
LFIF-5.295
L’objectif de ce projet est d’acheter un déshydrateur, une mécanisation du miel, un conditionnement, un tracteur, un véhicule utilitaire, un réfrigérateur et un congélateur et un élévateur à miel de campagne.