Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
16 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Comprendre la situation des chauves-souris dans la région maritime du Canada pour soutenir leur rétablissement, avec une attention particulière sur la chauve-souris nordique et la pipistrelle de l’Est
25 000,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CONAMUIP
CFLI-2022-PANAM-0007
Autonomisation économique des femmes autochtones grâce au tourisme communautaire.
20 976,60 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association des Jeunes Ressortissants du Cercle de KOLONDIEBA et sympathisants.
FCIL-2022-BMAKO-0001
Participation massive et l’implication des femmes et des jeunes du cercle de Kolondièba à la promotion de l’exercice démocratique à travers les échéances électorales à venir et le respect des droits de la personne.
14 994,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association pour la Promotion du Droit et du Devoir des Femmes
FCIL-2022-BMAKO-0002
La promotion de l’entrepreneuriat féminin au Mali à travers des formations, accompagnements techniques et la facilitation d’accès aux matériels et équipements de travail.
29 921,99 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali
FCIL-2022-BMAKO-0003
Rehaussement du taux de participation des populations de la commune urbaine de Sikasso aux élections à venir à travers la mobilisation pour l’inscription, le transfert et la radiation lors de la révision annuelle des listes électorales.
23 973,53 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Démocratie 101
FCIL-2022-BMAKO-0004
La promotion de la démocratie et la gouvernance à travers la participation active des jeunes et femmes au processus de Transition.
24 094,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Des Voix Pour le Mali
FCIL-2022-BMAKO-0005
‘’Je marque mon But pour la Paix’’
Le sport et ses valeurs comme outil de prévention de l’extrémisme violent.
25 006,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au GYIN-Mali Réseau Mondial des Jeunes Innovateurs
FCIL-2022-BMAKO-0006
Projet de Renforcement des Opportunités Socioéconomiques des Jeunes par l’accroissement des interactions entre les déplacés internes et les communautés hôtes (PROSEJ) dans la Commune Urbaine de Pélengana, Région de Ségou.
31 931,54 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association des Blogueurs pour une Citoyenneté Active
FCIL-2022-BMAKO-NE-0001
La promotion de la paix, de la sécurité et des droits de la personne dans un contexte numérique par le biais de quatre e-campagne de renforcement de capacités et un atelier visant à doter le Niger de textes régulant l’activité du blogueur.
32 000,29 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au ONG Femmes Actions et Développement
FCIL-2022-BMAKO-NE-0002
Filles autonomes