Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 094,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Des Voix Pour le Mali
FCIL-2022-BMAKO-0005
‘’Je marque mon But pour la Paix’’
Le sport et ses valeurs comme outil de prévention de l’extrémisme violent.
25 006,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au GYIN-Mali Réseau Mondial des Jeunes Innovateurs
FCIL-2022-BMAKO-0006
Projet de Renforcement des Opportunités Socioéconomiques des Jeunes par l’accroissement des interactions entre les déplacés internes et les communautés hôtes (PROSEJ) dans la Commune Urbaine de Pélengana, Région de Ségou.
31 931,54 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association des Blogueurs pour une Citoyenneté Active
FCIL-2022-BMAKO-NE-0001
La promotion de la paix, de la sécurité et des droits de la personne dans un contexte numérique par le biais de quatre e-campagne de renforcement de capacités et un atelier visant à doter le Niger de textes régulant l’activité du blogueur.
32 000,29 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au ONG Femmes Actions et Développement
FCIL-2022-BMAKO-NE-0002
Filles autonomes
Réseau Des Ong De Développement Et Associations De Défense Des Droits De L’Homme Et De La Démocratie
36 000,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Réseau des ONG de Développement et Associations de Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie
FCIL-2022-BMAKO-NE-0003
Renforcement de capacité de résilience-climat à l’endroit des membres des groupements féminins vivant dans les zones nomades et semi-arides du Niger à travers la formation et l’appui-conseil.
25 000,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CONAMUIP
CFLI-2022-PANAM-0007
Autonomisation économique des femmes autochtones grâce au tourisme communautaire.
30 000,00 $
16 août 2022
ÉVALUATION DES BESOINS ET PARTICIPATION DU PUBLIC POUR LE SYSTÈME DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA VILLE DE BRIDGEWATER SUR LA RIVE SUD DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE
Effectuer une évaluation (sondages et commentaires du public) pour améliorer les systèmes de transport en commun en place dans la ville de Bridgewater.
22 000,00 $
16 août 2022
organisme à but lucratif
Swapopolis Inc.-2022-2023-998495
998495
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
16 août 2022
organisme à but lucratif
Gopher Leads Inc.-2022-2023-998492
998492
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
16 août 2022
organisme à but lucratif
AtmanCo Inc.-2022-2023-998502
998502
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.