Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
14 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070681
600070681
Expansion et acquisition d'équipements : le projet vise l'expansion et l’amélioration de la productivité de cette entreprise spécialisée dans la transformation de produits agroalimentaires.
68 688,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070822
600070822
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l’offre touristique de l’Espace Félix-Leclerc en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
4 000 000,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070667
600070667
Besoins de liquidités : le projet vise à subvenir aux besoins de liquidités liés aux activités touristiques d'un OBNL afin d’assurer la continuité des opérations.
1 750 000,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070723
600070723
Stratégie de commercialisation et de développement de produits : Le projet vise la commercialisation du Carnaval de Québec ainsi que le développement de son offre de produits.
2 275 000,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070723
600070723
Stratégie de commercialisation et de développement de produits : Le projet vise la commercialisation du Carnaval de Québec ainsi que le développement de son offre de produits.
152 980,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC - Urgent Repairs and Renovations
19339480
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
682 500,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19343987
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
208 000,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19351691
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 750 516,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC - Urgent Repairs and Renovations
19354810
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
700 000,00 $
14 févr. 2023
organisme à but lucratif
1014194
1014194
Accélérer la commercialisation de la plateforme modulaire universelle d’instruments de détection de gaz de l’entreprise.