Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
Réseau Des Ong De Développement Et Associations De Défense Des Droits De L’Homme Et De La Démocratie
36 000,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Réseau des ONG de Développement et Associations de Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie
FCIL-2022-BMAKO-NE-0003
Renforcement de capacité de résilience-climat à l’endroit des membres des groupements féminins vivant dans les zones nomades et semi-arides du Niger à travers la formation et l’appui-conseil.
176 414,00 $
16 août 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000096
2223-HQ-000096
Soutenir la capacité des Canadiens, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les peuples autochtones, à s'engager dans les programmes de santé environnementale et le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
1 000 000,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513669
513669
Développer de nouvelles expériences éducatives et touristiques pour faire participer le nord de l'Ontario à l'exploitation minière et aux minéraux modernes
30 000,00 $
16 août 2022
ÉVALUATION DES BESOINS ET PARTICIPATION DU PUBLIC POUR LE SYSTÈME DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA VILLE DE BRIDGEWATER SUR LA RIVE SUD DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE
Effectuer une évaluation (sondages et commentaires du public) pour améliorer les systèmes de transport en commun en place dans la ville de Bridgewater.
1 500 000,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513669
513669
Développer de nouvelles expériences éducatives et touristiques pour faire participer le nord de l'Ontario à l'exploitation minière et aux minéraux modernes
1 000 000,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513669
513669
Développer de nouvelles expériences éducatives et touristiques pour faire participer le nord de l'Ontario à l'exploitation minière et aux minéraux modernes
25 000,00 $
16 août 2022
autre
Forum sur l'innovation énergétique - Canada 2022
SGIN-EIF-22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
123 189,00 $
16 août 2022
organisme à but lucratif
Optimisation du processus de fermentation et d'extraction des protéines d'algues hétérotrophes riches en protéines
994254
Ce projet vise à optimiser le processus de fermentation pour la production commerciale de produits à base de cellules entières et à améliorer la méthode d'extraction des protéines.
30 000,00 $
16 août 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse XR subalterne
994315
Ce projet soutiendra l'embauche d'un développeur ou d'une développeuse XR subalterne.
75 000,00 $
16 août 2022
organisme à but lucratif
PRA – Phase-2 – Intégration avec un logiciel infonuagique pour l'industrie de l'assurance dans d'autres provinces
994341
Adapter l'intégration du robot conversationnel dans d'autres provinces pour récupérer les prix des devis d'assurance en utilisant les API d'Applied Systems.