Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 627,50 $
16 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00886
FR-00886
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01293
FR-01293
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
16 août 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (pour le Conseil des Abénakis d’Odanak et pour le Conseil des Abénakis de Wôlinak) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy.
70 682,80 $
16 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020222023Q21771
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
81 182,80 $
16 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020222023Q2377
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
7 500,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne Viens voir les baleines
GC-1785
Cette contribution vise à soutenir la campagne de promotion « Viens voir les baleines » mettant en vedette l’observation des baleines dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Cette campagne, qui cible les marchés québécois et ontariens, a pour objectif de générer de l’intérêt pour le produit de même que des nuitées dans les régions avoisinant le parc marin.
100 000,00 $
16 août 2022
bénéficiaire autochtone
L’exploration de la potentiel d’un parc urbain national à Halifax
GC-1736
La contribution permet la pleine participation de Kwilmu’kw Maw-klusuaqn au processus de partenariat et d'engagement pour évaluer la proposition d'un parc urbain national sur leurs terres et leurs eaux ancestrales.
102 000,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023109
000023109
Mettre en œuvre un projet de recherche des occasions offertes par les chaînes d'approvisionnement pour la région de Lethbridge, en Alberta
170 780,00 $
16 août 2022
gouvernement
000023207
000023207
Soutenir le comté de Lac La Biche pour la promotion du tourisme dans le Nord-Est de l'Alberta - budget de 2021
169 295,00 $
16 août 2022
gouvernement
000023207
000023207
Soutenir le comté de Lac La Biche pour la promotion du tourisme dans le Nord-Est de l'Alberta - budget de 2021