Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
16 févr. 2006
311 000,00 $
14 févr. 2006
autre
Le Canada accueillera le troisième Forum urbain mondial à Vancouver, du 19 au 23 juin prochain. Le Forum urbain mondial est une activité internationale très importante organisée par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU - Habitat) afin de mobiliser les délégués, de les encourager à agir et de transférer des connaissances. Six à dix mille délégués de plus de 150 pays y sont attendus.
30 000,00 $
13 févr. 2006
49 000,00 $
7 févr. 2006
107 500,00 $
6 févr. 2006
189873
189873
Sommet des fruits de mer d'élevage dirigé par l'AICA
77 075,00 $
6 févr. 2006
autre
La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
101 588,00 $
6 févr. 2006
100 000,00 $
31 janv. 2006
autre
Le Programme de partenariat syndical-patronal (PPSP) est un programme de contribution géré par le Service fédéral de médiation et de conciliation. Son objectif est de favoriser de bonnes relations syndicales-patronales, tant au niveau du lieu de travail que du secteur d'activité, en fournissant de l'aide financière aux employeurs et aux syndicats désireux d'explorer ensemble de nouvelles méthodes de travail et de nouvelles façons de travailler ensemble.
429 587,00 $
30 janv. 2006
autre
La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
97 338,00 $
24 janv. 2006
autre
La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.