Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
169 295,00 $
16 août 2022
gouvernement
000023207
000023207
Soutenir le comté de Lac La Biche pour la promotion du tourisme dans le Nord-Est de l'Alberta - budget de 2021
94 500,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023109
000023109
Mettre en œuvre un projet de recherche des occasions offertes par les chaînes d'approvisionnement pour la région de Lethbridge, en Alberta
102 000,00 $
16 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023109
000023109
Mettre en œuvre un projet de recherche des occasions offertes par les chaînes d'approvisionnement pour la région de Lethbridge, en Alberta
170 780,00 $
16 août 2022
gouvernement
000023207
000023207
Soutenir le comté de Lac La Biche pour la promotion du tourisme dans le Nord-Est de l'Alberta - budget de 2021
2 400,00 $
16 août 2022
Service et activité sociale pour le Jour du Souvenir
5 000,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 UNSPF ROR NTP
9100011117
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.
193 873,00 $
15 août 2022
bénéficiaire autochtone
Ferme et jardin du centre alimentaire communautaire de Lower Similkameen
LFIF-5.280
L’objectif de ce projet est d’acheter un épandeur de compost d’occasion, un tracteur et ses accessoires, une serre, un motoculteur, une tondeuse, un système d’irrigation, une plantation d’arbres, une clôture pour cerfs (y compris la construction de celle-ci), ainsi que du matériel et des appareils pour la production alimentaire et le centre alimentaire communautaire.
116 884,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme artistique communautaire au MAC
LFIF-5.308
L'objectif de ce projet est d'acheter une serre, d’un poulailler, de stations hydroponiques, d’un jardin-forêt, d’outils de jardinage, de matériel de transformation alimentaire, de réfrigérateurs commerciaux, de composteurs et d’un kiosque fermier.
75 000,00 $
15 août 2022
221583
221583
Organiser un festival de théâtre professionnel pour la région de Grand Falls-Windsor
104 080,00 $
15 août 2022
221272
221272
Accueillir une série de festivals de printemps, d’été et de saison intermédiaire amplifiés