Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 650,00 $
15 août 2022
221729
221729
Embaucher un consultant pour mettre à jour son plan HAACP afin de permettre son expansion
193 873,00 $
15 août 2022
bénéficiaire autochtone
Ferme et jardin du centre alimentaire communautaire de Lower Similkameen
LFIF-5.280
L’objectif de ce projet est d’acheter un épandeur de compost d’occasion, un tracteur et ses accessoires, une serre, un motoculteur, une tondeuse, un système d’irrigation, une plantation d’arbres, une clôture pour cerfs (y compris la construction de celle-ci), ainsi que du matériel et des appareils pour la production alimentaire et le centre alimentaire communautaire.
116 884,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme artistique communautaire au MAC
LFIF-5.308
L'objectif de ce projet est d'acheter une serre, d’un poulailler, de stations hydroponiques, d’un jardin-forêt, d’outils de jardinage, de matériel de transformation alimentaire, de réfrigérateurs commerciaux, de composteurs et d’un kiosque fermier.
175 000,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-010
500002510
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
233 121,74 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
5 000,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 UNSPF ROR NTP
9100011117
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021.
363 452,00 $
15 août 2022
établissement universitaire et institution publique
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
1 000 000,00 $
15 août 2022
bénéficiaire autochtone
Création d’un réseau d’aires protégées connectées au Nitassinan d’Essipit
66 400,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance de la tortue mouchetée aux Jardins botaniques royaux, et évaluation de l’état et analyse des contaminants de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’Ouest
26 164,16 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Vasa prava BiH
CFLI-2022-BPEST-0001
Lutte contre la traite de personnes et contre la violence sexiste chez les femmes, les filles et les enfants de Bosnie-Herzégovine.