Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 594,85 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au “Children of Armenia” Charitable Fund
CFLI-2022-MOSCO-0001
Renforcer le pouvoir des femmes vulnérables grâce à des services de perfectionnement des compétences et de l’emploi dans le secteur de l’hôtellerie dans la région de Lori en Arménie.
14 840 000,00 $
15 août 2022
Ville de LaSalle - Atténuation des catastrophes et amélioration de l'infrastructure
Le projet vise à atténuer les risques d’inondations et de refoulements des eaux d’égout causés par la hausse du niveau de l’eau et les changements climatiques. Le projet consiste à remplacer le système d’écoulement par gravité des eaux d’égout et des eaux pluviales par cinq nouvelles stations de pompage de l’eau pluviale et une nouvelle station de pompage de dérivation d’égouts afin de corriger le problème des niveaux d’eau élevés qui bloquent le tuyau d’écoulement des eaux d’égout. Le projet renforcera la capacité d’adaptation aux effets des changements climatiques, des catastrophes naturelles et des événements météorologiques extrêmes. La construction commencerait en 2022 et se terminerait en 2027.
19 800 000,00 $
15 août 2022
Protection contre les inondations dans les usines d’épuration des eaux usées
Le projet prévoit de nouvelles constructions et la réhabilitation de deux usines de traitement des eaux usées (Greenway et Adelaide). Les travaux effectués dans chaque usine consistent en l’aménagement d’une barrière de protection contre les inondations et d’une station de pompage des effluents afin de protéger les infrastructures essentielles, ce qui contribuera à atténuer les effets environnementaux sur la rivière locale (Thames) et les effets en aval sur le lac Érié et les collectivités avoisinantes. Ensemble, les composantes du projet aideront à atténuer l’incidence des inondations de la rivière Thames. La construction commencerait en 2022 et se terminerait en 2024.
11 635,00 $
15 août 2022
Projet de transport assisté par la communauté de Two Hills et de la région, Alberta
Effectuer une étude de faisabilité pour déterminer la viabilité d'un programme de transport assisté communautaire dans la région de Two Hills.
50 000,00 $
15 août 2022
Projet de planification et de conception du transport rural pour le comté de Red Deer, Alberta
Évaluer les options de transport disponibles pour les résidents du comté de Red Deer grâce à des sondages et aux commentaires de la communauté.
149 665,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
PARI —Développement d’un système haptique de direction et de changement de vitesse pour augmenter la fidélité et réduire le coût des simulateurs de conduite.
1003751
Développement d’un système haptique synchronisé de haute fidélité pour les simulateurs de conduite de véhicules afin de reproduire fidèlement la sensation des volants et des leviers de vitesse.
21 500,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
ANNE OF GREEN GABLES CHOCOLATES INC.-2022-2023-998521
998521
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
ROBOTIQUE DIY INC./ DIY ROBOTICS INC.-2022-2023-998522
998522
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
175 334,68 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
PARI —Développement d’un système haptique de direction et de changement de vitesse pour augmenter la fidélité et réduire le coût des simulateurs de conduite.
996156
Développement d’un système haptique haute fidélité et synchronisé pour les simulateurs de conduite de véhicules afin de reproduire avec précision la sensation des volants et des changements de vitesse.
742 365,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de la préparation des échantillons du test de séquençage de nouvelle génération ONETest sur deux plateformes
996893
Ce projet soutiendra l’automatisation du test pathogénomique TRL-8 de l’entreprise, validé cliniquement et basé sur le séquençage de prochaine génération, pour la détection des maladies infectieuses sur deux plateformes différentes — un laboratoire de microfluidique sur puce adapté aux tests sur demande pour un seul patient, et un robot de manipulation des fluides, adapté aux applications à haut débit.