Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 460,00 $
15 août 2022
gouvernement
Contribution au City of Sarajevo
CFLI-2022-BPEST-0002
Accès aux droits des femmes grâce à de l’information sur les autorités de la ville de Sarajevo et de ses municipalités, et à une mobilisation de celles-ci.
28 752,75 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre of security studies
CFLI-2022-BPEST-0003
Amélioration de la sûreté et de la sécurité des femmes dans les communautés locales grâce au traitement des questions qui affectent la sécurité des femmes, en fonction de leurs expériences et en présentant les résultats de l’analyse aux principales parties prenantes et au grand public.
44 560,04 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Humanitarian organization Genesis Project
CFLI-2022-BPEST-0004
« Des monstres dans notre sac à dos »
Des ponts de confiance et de coopération : Renforcement de la résilience psychologique des enfants de communautés profondément ségréguées grâce à des campagnes et à des ateliers conjoints en tant qu’outil de sécurité et de paix dans les écoles du Canton de Bosnie centrale.
23 453,10 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au PRONI Center for youth development
CFLI-2022-BPEST-0005
« Héros de la Bosnie-Herzégovine – Aide à l’éducation sur l’orientation en Bosnie-Herzégovine ».
Amélioration de la situation juridique des personnes LGBTQ2I dans le district de Brcko et à Banja Luka, dans la Republika Srpska, en Bosnie-Herzégovine, y compris l’amélioration de la perception de la population LGBTQ2I grâce à l’éducation sur les droits des personnes LGBTQ2I.
27 331,04 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Union of Sustainable Returns and Integrations
CFLI-2022-BPEST-0006
Création d’un réseau de jeunes journalistes et chercheurs, et organisation d’un processus de surveillance et de recherche sur le terrain, afin que les jeunes expriment publiquement leurs problèmes grâce à la défense de leurs droits auprès des institutions gouvernementales, dans le but de créer des modèles et des mécanismes pour établir un environnement plus acceptable pour les jeunes en Bosnie-Herzégovine.
49 995,49 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Cordillera Disaster Response and Development Services (CORDIS)
CFLI-2022-MANIL-0006
Réponse d’urgence aux communautés touchées par le tremblement de terre et la crue éclair
38 594,85 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au “Children of Armenia” Charitable Fund
CFLI-2022-MOSCO-0001
Renforcer le pouvoir des femmes vulnérables grâce à des services de perfectionnement des compétences et de l’emploi dans le secteur de l’hôtellerie dans la région de Lori en Arménie.
149 665,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
PARI —Développement d’un système haptique de direction et de changement de vitesse pour augmenter la fidélité et réduire le coût des simulateurs de conduite.
1003751
Développement d’un système haptique synchronisé de haute fidélité pour les simulateurs de conduite de véhicules afin de reproduire fidèlement la sensation des volants et des leviers de vitesse.
21 500,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
ANNE OF GREEN GABLES CHOCOLATES INC.-2022-2023-998521
998521
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
ROBOTIQUE DIY INC./ DIY ROBOTICS INC.-2022-2023-998522
998522
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.