Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 780,00 $
14 févr. 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7448828 P012692001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
10 485,97 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449196 P012687001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 093,78 $
14 févr. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449517 P012691001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
50 000,00 $
14 févr. 2023
Stratégie de transport actif du Centennial College
La stratégie de transport actif du Centennial College portera d’abord sur le campus Progress.
59 476,96 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Masungi Georeserve FoundaEon Inc.
CFLI-2022-MANIL-0001
Stimuler la conservation des bassins versants par la recherche, l’éducation et la mobilisation des dirigeants locaux
35 000,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité canadien de l’Union internationale pour la Conservation de la Nature (CCUICN)
90 000,00 $
14 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Soutien à FLOODNET 2 dans le contexte de la prévision des débits et de l’échange de renseignements communautaires
1 000 000,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LaSciencedAbord - Climat
10 000,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournit un outil nécessaire pour faciliter le dessaisissement des ports de plaisance et des ports de pêche non essentiels (par ex. abandonnés, inactifs ou ayant un faible taux d’activité) aux parties intéressées.
119 600,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.