Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

75 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme d'optimisation du taux d'obtention des contrats pour les hôtes

Numéro de l’entente :

993633

Durée : du 15 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Développement d’un algorithme permettant d'augmenter le taux d’obtention de contrat par hôtes et d’optimiser le taux de réponse des hôtes, via: a) meilleure filtration des logements sollicités et b) modulation des frais de service sur les différents contrats/hôtes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1J6

30 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Chimiste pour le prétraitement de nouvelles matières premières pour la production de biocarbone

Numéro de l’entente :

993761

Durée : du 15 août 2022 au 24 févr. 2023
Description :

L'entreprise a récemment construit au Saguenay une nouvelle usine pilote qui produira des briquettes de biocarbone à partir de résidus de scieries. Ces briquettes serviront à remplacer le charbon fossile utilisé dans les procédés de fabrication de ferroalliages. L'entreprise engagera un chimiste pour se joindre à l’équipe de recherche et développement. Il aura comme mandat d'étudier des matières premières alternatives ainsi que le prétraitement de matières premières pour le procédé de production de biocarbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J 0E1

6 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI niveau 3

Numéro de l’entente :

993855

Durée : du 15 août 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7

14 413,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une conseillère en santé animale

Numéro de l’entente :

993857

Durée : du 15 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Avec la croissance de l'entreprise à travers le Canada, l'entreprise a besoin d'une bonne ressource en place qui connait bien les bases de la santé animale. La Conseillère en santé animale est responsable des divers médias sociaux de l’entreprise, de la création de contenus éducatifs, du service à la clientèle, de la représentation dans les événements et de maintenir d’excellentes relations avec les influenceurs et les entreprises partenaires. Cette personne sera donc la voix de l'entreprise et permettra de créer beaucoup de contenus informatifs qui serviront de formation autant pour le consommateur final, les détaillants, les vétérinaires et tous les partenaires distributeurs afin de bien comprendre les produits de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 4Z6

250 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de vannes pour les applications de sel fondu

Numéro de l’entente :

993908

Durée : du 15 août 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Gosco Valves se concentre sur les technologies vertes, notamment dans la production d'énergie nucléaire et solaire, car le milieu de transfert est le sel fondu. Le point de fusion des sels de chlorure/sulfure est de près de 600 °C, de sorte que pour fonctionner efficacement, les températures du processus doivent atteindre 700 °C. Ces températures sont supérieures à celles que 99 % des fabricants de vannes du monde peuvent tolérer, mais les sels de chlorure et de sulfure sont également extrêmement corrosifs à ces températures et toute fuite externe peut être mortelle. La technologie de boruration exclusive de Gosco peut également être modifiée pour borurer l'alésage interne des tuyaux afin de renforcer la résistance à la corrosion et à l'érosion. Notre objectif est de nous appuyer sur notre technologie actuelle pour devenir chef de file dans ce domaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5T9

25 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing pour commercialiser la plateforme de gestion et d'étiquetage des données d'IA

Numéro de l’entente :

994034

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de ce projet est de soutenir un rôle de marketing pour exécuter une stratégie de commercialisation pour une plateforme de gestion de données d'IA de bout en bout – qui aide les équipes d'apprentissage automatique à organiser et à étiqueter les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

74 880,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l'innovation

Numéro de l’entente :

994064

Durée : du 15 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le ou la spécialiste des produits et de l'innovation participera au processus de développement, de la conception à la mise en œuvre, afin de répondre aux besoins des clients, de déterminer des méthodes de production rentables, de mener des activités de recherche conceptuelle et de garantir la conformité avec tous les organismes de réglementation nécessaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0W2

4 101,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

994090

Durée : du 15 août 2022 au 17 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'Entreprise en matière de Propriété Intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Prairie, Québec, CA J5R 2L6

67 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la version de production de l’exosquelette

Numéro de l’entente :

994103

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Campagne de tests et optimisation de l’exosquelette basée sur la rétroaction des utilisateurs finaux pour finaliser la solution et avoir une version commercialisable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 4M6

30 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur ou développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

994107

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet offrira à une personne récemment diplômée l'occasion de faire avancer sa carrière dans un rôle de développeur ou développeuse de logiciels et de participer au développement du nouveau logiciel-service de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6P3