Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 101,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
994090
Le projet financera le développement de la capacité de l'Entreprise en matière de Propriété Intellectuelle
67 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la version de production de l’exosquelette
994103
Campagne de tests et optimisation de l’exosquelette basée sur la rétroaction des utilisateurs finaux pour finaliser la solution et avoir une version commercialisable.
30 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse de logiciels
994107
Ce projet offrira à une personne récemment diplômée l'occasion de faire avancer sa carrière dans un rôle de développeur ou développeuse de logiciels et de participer au développement du nouveau logiciel-service de l'entreprise.
75 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Automatisation et expansion du produit
994109
Développement de logiciels pour automatiser le suivi des données et la facturation et étendre les rapports de la plateforme d'analyse des données marketing de l'entreprise.
0,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Plan d'action de co-innovation internationale
994240
Projet du Plan d'action de co-innovation internationale (PACI). L'entreprise offre un système vidéo interactif basé sur un logiciel-service (SaaS) permettant aux clients de créer un apprentissage et des communications modernes. L'objectif de ce projet est de cerner des partenaires de co-innovation offrant des logiciels axés sur l'apprentissage ou la santé et sécurité qui amélioreraient le produit de l'entreprise et serviraient le marché de la fabrication en Allemagne.
74 998,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Développement de stratégies de test
994245
Ce projet permettra de cerner des plateformes de diagnostic spécifiques qui seront utilisées pour mesurer la présence de biomarqueurs dans des échantillons humains. Ces biomarqueurs sont liés à l'atrophie musculaire.
75 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Plateforme Hardware-in-the-Loop (HIL) pour le prototypage rapide de convertisseurs pour le photovoltaïque, les batteries, les véhicules électriques et les piles à combustible.
994250
La plateforme Hardware-in-the-Loop (HIL) proposée par Hexagon permettra la mise au point agile de produits pour les systèmes de conversion d'énergie, réduisant ainsi les délais de commercialisation et les coûts, et débloquant de nouveaux outils d'essai pour une innovation continue.
75 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
PRA22 - Réseau de serveurs décentralisé pour le calcul IA
994278
Développement de solution pour un réseau de serveurs infonuagiques délocalisé pour le calcul IA avec redistribution thermodynamique.
9 960,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994282
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
73 152,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Catégorisation des déchets textiles basée sur des données
994284
Améliorer la capacité d'identifier et de trier les déchets textiles mélangés en fonction de leur recyclabilité, permettant à Sixone de traiter les déchets textiles non triés et de les convertir en matériaux d'habillement durables.