Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
272 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Démonstration du décapage chimique et de la récupération des métaux nobles des électrodes à membrane électrolyte polymère
994325
L'achèvement réussi de cette démonstration de faisabilité produira une nouvelle méthode pour récupérer les métaux nobles des électrodes à MEP en utilisant une approche de décapage chimique respectueuse de l'environnement. L'iridium a été identifié comme un goulot d'étranglement pour la production verte d'hydrogène, qui connaît une croissance rapide, en utilisant l'électrolyse de l'eau à membrane électrolyte polymère (MEP).
13 875,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
D&D Skunkworks Inc.-2022-2023-994360
994360
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Renforcement de la capacité de développement de logiciels
994418
Pour atteindre ses objectifs commerciaux, l'entreprise aura besoin de développeurs de logiciels et de techniciens qualifiés. Dans le cadre d'une stratégie visant à renforcer ses compétences techniques, l'entreprise investira dans le perfectionnement et le maintien d'un personnel et de compétences de base et dans la protection d'attributs de produits uniques. Ce projet lui permettra de continuer à perfectionner ses compétences technologiques internes.
39 331,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Projet de recherche sur le marketing et l'acquisition d'utilisateurs
994480
Ce projet a des objectifs à la fois techniques et commerciaux qui permettront à l'entreprise de se positionner pour le développement de son PMV SaaS (logiciel-service).
26 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Junior.
994510
L’entreprise vise à standardiser ses opérations pour optimiser l’implantation du logiciel Conformit chez ses nouveaux clients. L’entreprise engagera une ressource junior en développement informatique pour supporter l'effort d'innovation sur le Logiciel Conformit. Il aura pour mandat principal de développer des fonctionnalités innovantes par le biais de technologies adaptées.
199 409,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Développement de produits légers configurables pour organes terminaux effecteurs
994572
Ce projet vise à élargir la gamme de produits légers d'organes terminaux effecteurs (End of Arm Tooling) d'Anubis 3D par la mise au point de nouvelles capacités pour soutenir la conception et la création de nouveaux outils et accessoires robotiques configurables sur étagère pour diverses applications industrielles.
3 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande
994582
Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.
34 280,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Recherche visant à déterminer si les rendements du vignoble « New Gaspereau » peuvent atteindre les rendements moyens du vignoble « Old Gaspereau » tout en maintenant une qualité et une production comparables.
994825
Benjamin Bridge Vineyards cherche à étudier la faible productivité d'une section plus récente de son vignoble par rapport à une section plus ancienne et plus mature. Son équipe de recherche recueillera des données de base sur les blocs de vignobles, évaluera et testera le sol pour le drainage et la disponibilité des nutriments et les vignes pour les maladies, suivra le rendement et la qualité jusqu'à la récolte de 2022, rassemblera toutes les données, puis préparera un rapport avec des recommandations sur la réparation et la gestion viticoles.
74 349,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'analyse et de planification du système de chauffage centralisé
994831
Projet pilote autochtone du PARI : Une analyse des ressources renouvelables existantes dont dispose la bande des Dénés de Nahanni Butte pour alimenter un système de chauffage centralisé destiné à alimenter les bâtiments commerciaux et gouvernementaux existants et les nouveaux développements résidentiels et commerciaux.
225 715,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la conception du système de protection contre le givrage des pales d'éoliennes en vue de leur commercialisation
994908
Borealis Wind (Borealis) a mis au point un système de protection des pales contre le givrage (IPS) pour les éoliennes, et l'a validé en l'installant dans des parcs éoliens au Canada. Pour préparer la commercialisation, Borealis aimerait revoir la conception de plusieurs composants du système afin de le rendre plus évolutif (plus robuste, moins cher, moins de personnalisation par modèle d'éolienne).