Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

272 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration du décapage chimique et de la récupération des métaux nobles des électrodes à membrane électrolyte polymère

Numéro de l’entente :

994325

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L'achèvement réussi de cette démonstration de faisabilité produira une nouvelle méthode pour récupérer les métaux nobles des électrodes à MEP en utilisant une approche de décapage chimique respectueuse de l'environnement. L'iridium a été identifié comme un goulot d'étranglement pour la production verte d'hydrogène, qui connaît une croissance rapide, en utilisant l'électrolyse de l'eau à membrane électrolyte polymère (MEP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1J3

13 875,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

D&D Skunkworks Inc.-2022-2023-994360

Numéro de l’entente :

994360

Durée : du 15 août 2022 au 28 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : North York, Ontario, CA M6A2C3

30 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la capacité de développement de logiciels

Numéro de l’entente :

994418

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pour atteindre ses objectifs commerciaux, l'entreprise aura besoin de développeurs de logiciels et de techniciens qualifiés. Dans le cadre d'une stratégie visant à renforcer ses compétences techniques, l'entreprise investira dans le perfectionnement et le maintien d'un personnel et de compétences de base et dans la protection d'attributs de produits uniques. Ce projet lui permettra de continuer à perfectionner ses compétences technologiques internes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4L1

39 331,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de recherche sur le marketing et l'acquisition d'utilisateurs

Numéro de l’entente :

994480

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet a des objectifs à la fois techniques et commerciaux qui permettront à l'entreprise de se positionner pour le développement de son PMV SaaS (logiciel-service).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brooklin, Ontario, CA L1M 0H3

26 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Junior.

Numéro de l’entente :

994510

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’entreprise vise à standardiser ses opérations pour optimiser l’implantation du logiciel Conformit chez ses nouveaux clients. L’entreprise engagera une ressource junior en développement informatique pour supporter l'effort d'innovation sur le Logiciel Conformit. Il aura pour mandat principal de développer des fonctionnalités innovantes par le biais de technologies adaptées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 2V3

199 409,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits légers configurables pour organes terminaux effecteurs

Numéro de l’entente :

994572

Durée : du 15 août 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à élargir la gamme de produits légers d'organes terminaux effecteurs (End of Arm Tooling) d'Anubis 3D par la mise au point de nouvelles capacités pour soutenir la conception et la création de nouveaux outils et accessoires robotiques configurables sur étagère pour diverses applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 5Z3

3 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe d'EUREKA – ITEA – Participation aux journées de préparation d'avants-projets d'ITEA 2022, en Finlande

Numéro de l’entente :

994582

Durée : du 15 août 2022 au 24 sept. 2022
Description :

Participation aux journées de préparation des avant-projets d'ITEA qui se sont tenus à Helsinki, en Finlande, du 12 au 16 septembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d'autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d'éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions de la grappe ITEA d'EUREKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 5Y7

34 280,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche visant à déterminer si les rendements du vignoble « New Gaspereau » peuvent atteindre les rendements moyens du vignoble « Old Gaspereau » tout en maintenant une qualité et une production comparables.

Numéro de l’entente :

994825

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Benjamin Bridge Vineyards cherche à étudier la faible productivité d'une section plus récente de son vignoble par rapport à une section plus ancienne et plus mature. Son équipe de recherche recueillera des données de base sur les blocs de vignobles, évaluera et testera le sol pour le drainage et la disponibilité des nutriments et les vignes pour les maladies, suivra le rendement et la qualité jusqu'à la récolte de 2022, rassemblera toutes les données, puis préparera un rapport avec des recommandations sur la réparation et la gestion viticoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R1

74 349,00 $

15 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'analyse et de planification du système de chauffage centralisé

Numéro de l’entente :

994831

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet pilote autochtone du PARI : Une analyse des ressources renouvelables existantes dont dispose la bande des Dénés de Nahanni Butte pour alimenter un système de chauffage centralisé destiné à alimenter les bâtiments commerciaux et gouvernementaux existants et les nouveaux développements résidentiels et commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nahanni Butte, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0N0

225 715,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la conception du système de protection contre le givrage des pales d'éoliennes en vue de leur commercialisation

Numéro de l’entente :

994908

Durée : du 15 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Borealis Wind (Borealis) a mis au point un système de protection des pales contre le givrage (IPS) pour les éoliennes, et l'a validé en l'installant dans des parcs éoliens au Canada. Pour préparer la commercialisation, Borealis aimerait revoir la conception de plusieurs composants du système afin de le rendre plus évolutif (plus robuste, moins cher, moins de personnalisation par modèle d'éolienne).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1K4