Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
14 févr. 2023
autre
2223-HQ-000217
2223-HQ-000217
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
294 808,00 $
14 févr. 2023
autre
2223-HQ-000205
2223-HQ-000205
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
300 000,00 $
14 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Revêtements fonctionnels en alliage à haute entropie (HEA) pulvérisés thermiquement pour des applications évoluées de transport et d’énergie
998849
Le projet étudiera la tenue à haute température sur le plan de l’oxydation, de la corrosion et de l’usure des revêtements en alliage à haute entropie (HEA) pulvérisés à froid et à chaud et les comparera aux alliages MCrAlY résistants à haute température utilisés actuellement comme matériaux traditionnels de couche de liaison ou comme revêtements résistants à l’usure. Ces revêtements traditionnels comprennent des cermets à base de carbure de tungstène ou de chrome. Les nouveaux revêtements en HEA proposés dans ce projet peuvent devenir des solutions de rechange aux alliages métalliques traditionnels résistants à haute température et aux revêtements de recouvrement en cermet et ainsi être utilisés sur la surface d’un composant qui fonctionne dans des environnements à température élevée en fournissant une protection accrue contre l’oxydation, la corrosion et l’usure tout en augmentant la durée de vie du composant sur une large gamme de conditions de fonctionnement et en éliminant les coûts associés à la réparation et à la révision.
24 784,00 $
14 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002535
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
21 240,00 $
14 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002746
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
14 févr. 2023
organisme à but lucratif
Intégration de l’agent complexant solide du brome (SBCA) dans la batterie à flux redox CO2
1002814
Le projet proposé se concentrera sur l’intégration et l’essai d’un agent solide de complexation du brome (SBCA) de qualité recherche pour la batterie CO2 Redox (CRB) afin de stabiliser le brome et d’améliorer les performances de la batterie au cours de cycles de charge-décharge successifs.
253 006,00 $
14 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2022/23 - FORÊT MODÈLE HILEIA BAIANA - Brésil
RA-3-FJS
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
2 473,00 $
14 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Séance de planification et vision de gestionnaire de la réserve de parc nationale des iles-gulf
GC-1982
Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Stz’uminus à une séance de planification et vision de gestionnaire de la réserve de parc nationale des iles-gulf
10 500,00 $
14 févr. 2023
Carnaval de St-Isidore
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
14 févr. 2023
Take Action through Environmental Learning & Youth Leadership: Green Careers, Experiential Learning & Climate Conference
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique